A C, représenté par Me Zanatta et Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 18 janvier 2023 lui notifiant la caducité de son droit au séjour, portant obligation de

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

et aptitudes d'autres opérateurs économiques, sans qu'il s'agisse d'un groupement momentané d'entreprises, elle n'a justifié ni des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques, ni de ce qu'elle

Vu les autres pièces du dossier.

La caducité du plan d'occupation des sols ne remet pas en vigueur le document d'urbanisme antérieur.

C A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de l'Agence nationale de l'habitat rejetant son recours administratif du 2 novembre 2022 contre la décision de cette agence prononçant la caducité

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle : 1.

Par une décision du 13 mai 2025, la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... a été constatée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, la commune de Crolles représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de constater la caducité du

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A de mettre sa volière en conformité avec l'autorisation délivrée le 10 septembre 2018.

de la demande d'autorisation.

La société requérante se prévaut, d'autre part, de l'atteinte à ses intérêts financiers.

Si, lorsque la délivrance d'une autorisation d'urbanisme est subordonnée à l'accord préalable d'une autre autorité, le refus d'un accord, qui s'impose à l'autorité compétente pour statuer sur la demande

Par une décision du 15 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée le 29 avril 2023 sous le n° 2303492, par laquelle M. D, Mme A et M.

sur la sous-face des constructions ainsi que dans les immeubles et ce, le cas échéant en fonction des résultats de l'étude sur l'ensemble des niveaux " ; 2°) à titre subsidiaire de constater la caducité

Par un arrêté du 25 octobre 2019, le maire de Saint-Paul-de-Vence a constaté la caducité du permis de construire délivré le 18 août 2014.

Par un arrêté du 25 octobre 2019, le maire de Saint-Paul-de-Vence a constaté la caducité du permis de construire délivré le 18 août 2014.