CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 384 résultats pour « collision de véhicules »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2008441_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

ou éléments de véhicules, placés sous l'autorité des ministres chargés de l'industrie et des transports ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102938_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ces éléments font apparaître que les services de gendarmerie, après avoir consulté le fichier dit système d'immatriculation des véhicules, ont observé que ce véhicule, faussement immatriculé, avait été

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204221_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

S’agissant des avantages en nature liés aux véhicules : 23.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201016_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

automobile terrestre à moteur qui, à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule : 1° Appartient : a) Soit à la catégorie des voitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304605_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Il soutient qu'il ne pouvait, le jour de l'infraction, conduire le véhicule contrôlé. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, le ministre conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411882_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

A B conteste l'avis médical du 2 juillet 2024, en tant qu'il conclut à une aptitude temporaire d'une durée d'un an, limitée à la conduite de véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage et assortie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102024_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2020 par laquelle l'Agence de services et de paiement a refusé de lui verser la prime à la conversion à la suite de l'achat d'un véhicule

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401800_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision du 19 février 2024 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Gironde a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104957_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

circulation et de la protection de l'environnement : / () 3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2329515_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

» et « délit de fuite », constituant la preuve de la commission de faits contraires à l’honneur, ce qui contrevient au 2° de l’article L. 822-1-1 du code de commerce.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2400872_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C de son véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200148_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

en service d'un équipage conforme aux normes définies à l'article R. 6312-10 ; / 2° De véhicules, appartenant aux catégories A, B, C ou D mentionnées à l'article R. 6312-8, véhicules dont elles ont un

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106796_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

acquis par les services déconcentrés de l’Etat sur la période allant du 17 janvier 1997 au 18 janvier 2011, soit à raison de quatre véhicules utilitaires moyens ou poids lourds acquis au titre de quatre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905350_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

La SARL Multi Washer exerce une activité de nettoyage de véhicules et de linge en libre-service ainsi que de maintenance de véhicules.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503916_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Elle soutient qu'elle a dû changer de véhicule, qu'elle a dû emprunter de l'argent pour ce changement et qu'elle n'avait pas compris que la PCH était versée sur devis et non sur facture.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100776_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances et refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, dans des circonstances exposant directement autrui à un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108161_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par une décision du 17 novembre 2021, la préfète du Bas-Rhin a suspendu l'agrément des installations du centre de contrôle technique des véhicules légers Contrôle technique savernois du 26 novembre au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104078_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

C est le gérant, exerce une activité de réparation de véhicules.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305452_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

intégral au régime de la domanialité publique ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le constat d'huissier dressé le 13 avril 2023 fait apparaître un stationnement de plusieurs véhicules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303046_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

C A, représenté par Me Lebey, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 octobre 2023 de la commission

Source officielle

Page 25 sur 470

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.