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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2008441_20230207
7 février 2023
ou éléments de véhicules, placés sous l'autorité des ministres chargés de l'industrie et des transports ".
8ème chambre
DTA_2102938_20231122
22 novembre 2023
Ces éléments font apparaître que les services de gendarmerie, après avoir consulté le fichier dit système d'immatriculation des véhicules, ont observé que ce véhicule, faussement immatriculé, avait été
2ème chambre
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
S’agissant des avantages en nature liés aux véhicules : 23.
2ème Chambre
DTA_2201016_20230201
1 février 2023
automobile terrestre à moteur qui, à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule : 1° Appartient : a) Soit à la catégorie des voitures
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304605_20240311
11 mars 2024
Il soutient qu'il ne pouvait, le jour de l'infraction, conduire le véhicule contrôlé. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, le ministre conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411882_20250530
30 mai 2025
A B conteste l'avis médical du 2 juillet 2024, en tant qu'il conclut à une aptitude temporaire d'une durée d'un an, limitée à la conduite de véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage et assortie
6ème Chambre
DTA_2102024_20230629
29 juin 2023
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2020 par laquelle l'Agence de services et de paiement a refusé de lui verser la prime à la conversion à la suite de l'achat d'un véhicule
Juge social
DTA_2401800_20251203
3 décembre 2025
A... doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision du 19 février 2024 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Gironde a refusé de lui délivrer
DTA_2104957_20240521
21 mai 2024
circulation et de la protection de l'environnement : / () 3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules
6e Section - 2e Chambre
DTA_2329515_20251017
17 octobre 2025
» et « délit de fuite », constituant la preuve de la commission de faits contraires à l’honneur, ce qui contrevient au 2° de l’article L. 822-1-1 du code de commerce.
1ère chambre JU
DTA_2400872_20250429
29 avril 2025
C de son véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
1ère chambre
DTA_2200148_20220804
4 août 2022
en service d'un équipage conforme aux normes définies à l'article R. 6312-10 ; / 2° De véhicules, appartenant aux catégories A, B, C ou D mentionnées à l'article R. 6312-8, véhicules dont elles ont un
DTA_2106796_20260409
9 avril 2026
acquis par les services déconcentrés de l’Etat sur la période allant du 17 janvier 1997 au 18 janvier 2011, soit à raison de quatre véhicules utilitaires moyens ou poids lourds acquis au titre de quatre
7ème Chambre
DTA_1905350_20221202
2 décembre 2022
La SARL Multi Washer exerce une activité de nettoyage de véhicules et de linge en libre-service ainsi que de maintenance de véhicules.
ORTA_2503916_20250625
25 juin 2025
Elle soutient qu'elle a dû changer de véhicule, qu'elle a dû emprunter de l'argent pour ce changement et qu'elle n'avait pas compris que la PCH était versée sur devis et non sur facture.
4ème chambre
DTA_2100776_20240125
25 janvier 2024
véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances et refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, dans des circonstances exposant directement autrui à un
DTA_2108161_20230321
21 mars 2023
Par une décision du 17 novembre 2021, la préfète du Bas-Rhin a suspendu l'agrément des installations du centre de contrôle technique des véhicules légers Contrôle technique savernois du 26 novembre au
3ème Chambre
DTA_2104078_20240703
3 juillet 2024
C est le gérant, exerce une activité de réparation de véhicules.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305452_20230509
9 mai 2023
intégral au régime de la domanialité publique ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le constat d'huissier dressé le 13 avril 2023 fait apparaître un stationnement de plusieurs véhicules
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2303046_20231129
29 novembre 2023
C A, représenté par Me Lebey, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 octobre 2023 de la commission
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