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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505073_20251009
9 octobre 2025
Par un acte enregistré le 7 octobre 2025, le requérant déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative et maintenir ses conclusions
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200190_20230329
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, le CCAS d'Angoulême conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation et au rejet des conclusions sur le fondement des articles 37 alinéa
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2201111_20240126
26 janvier 2024
Le désistement de la commune d'Hénin-Beaumont sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209704_20230116
16 janvier 2023
Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502652_20250606
6 juin 2025
A déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2506465_20251110
10 novembre 2025
Il conclut au non-lieu à statuer et se désiste de ses conclusions fondées sur les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2300495_20250225
25 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2024, Mme A se désiste de ses conclusions indemnitaires et d'injonction mais maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202442_20230208
8 février 2023
B déclare se désister de sa requête et maintenir ses conclusions sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2304330_20230628
28 juin 2023
et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502023_20250516
16 mai 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L 521-1 et les conclusions présentées sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative :
11ème chambre
DTA_2103894_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2024, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Plateaux, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414102_20251212
12 décembre 2025
et d’injonction et au rejet des conclusions sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2301001_20230316
16 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512260_20251104
4 novembre 2025
C... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative et maintient ses conclusions présentées sur le fondement
DTA_2513914_20251205
5 décembre 2025
A... déclare se désister de ses conclusions fondées sur l’article L. 521-4 du code de justice administrative mais maintenir ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307691_20240926
26 septembre 2024
Rivière ont, chacune en ce qui les concerne, déclaré se désister de leurs conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2300263_20230418
18 avril 2023
DTA_2508931_20251112
12 novembre 2025
551-1 et suivants du code de justice administrative, de prendre acte de son désistement de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du même code, et de rejeter les conclusions
ORTA_2102006_20221021
21 octobre 2022
A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions en annulation mais maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2504136_20250523
23 mai 2025
B déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. Vu : - les autres pièces du dossier.
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