de ses préjudices du fait de l'illégalité de la décision du 31 juillet 2017 du le directeur de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône ; 2°) de mettre à la charge

primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique et de mettre hors de cause la société AMTRUST France ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique

la pathologie initiale et ne permet pas de distinguer les débours imputables aux manquements allégués de ceux qui ne le sont pas ; - en tout état de cause, la caisse primaire d'assurance maladie ne peut

primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse et la Mutuelle chirurgicale initialement mises en cause, la mesure d'expertise doit être étendue à la commune d'Ajaccio et à la société EDF.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : 5.

Par la décision du 12 juillet 2023 dont l'association requérante demande la suspension, la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle a prononcé à son encontre la suspension

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 10 novembre 2021, le tribunal, avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme A C et les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de

B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Vosges qui n’a pas produit d’observations.

La requête a été communiquée au CHU Amiens-Picardie, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise et à la société AESIO Mutuelle, qui n'ont pas produit dans le délai imparti.

primaire d'assurance maladie de l'Artois à la somme de 65 011,38 euros, après application du taux de perte de chance de 30 % ; 3°) à la limitation du montant à verser aux requérants et à la caisse primaire

La requête a été communiquée à la métropole d'Aix-Marseille-Provence, à la compagnie d'assurance Allianz et à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'ont pas produit

A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire ne s'oppose pas à la demande d'expertise sollicitée.

Toutefois, il n'apporte aucun élément pertinent de nature à remettre en cause l'appréciation issue du rapport d'expertise précité.

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurances maladie du Puy-de-Dôme qui n'a pas présenté d'observations.

Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Loir-et-Cher, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Indre, déclare qu’elle prend acte

Par des mémoires enregistrés le 9 décembre 2021 et le 20 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne demande, au cas où la responsabilité de la commune de Melun serait reconnue

Cicmen, - les observations de Me Margaroli, représentant l'association requérante, - les observations de Me Gorse, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

Cicmen, - les observations de Me Margaroli, représentant l'association requérante, - les observations de Me Gorse, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.