Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2305430_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
les semaines 15 à 20, dans les nuits du dimanche au lundi et du jeudi au vendredi, sauf les nuits du dimanche 17 avril au lundi 18 avril 2022, du dimanche 1er mai au lundi 2 mai 2022 et du dimanche 8
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518289_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il fait valoir que la décision en litige a été rapportée et l’administration hospitalière a fait droit aux demandes de M. B... de rester affecté sur un poste de nuit.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204133_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, le centre communal d'action sociale de Cannes, représenté par Me Abecassis, demande au tribunal d'interpréter son jugement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206664_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
conciliation préalablement à la mise en œuvre, devant le juge de l'exécution, d'une procédure de saisie sur rémunérations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202788_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, M. et Mme B A demandent au Tribunal de prononcer " la nullité absolue du contrôle sur l'impôt sur la fortune " dont ils font
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602864_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., demeurant 54 rue Matabiau à Toulouse, demande au tribunal d’annuler les opérations électorales des élections municipales de la commune de Toulouse (Haute-Garonne), qui se sont déroulées les 15 mars
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402902_20260210
10 février 2026
10 février 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 22 février 2024 et les 11 juin et 23 juin 2025, la société anonyme (SA) GENERALI IARD, représentée par la SCP Stream, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433148_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat sont frappées de nullité et doivent être suspendues ; 2°) de constater l'excès de pouvoir du président adjoint de la section du contentieux du
Source officielle2ème chambre
DTA_1902217_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En toute hypothèse, l'intervention de deux membres du personnel au moins est nécessaire, ainsi que celle d'un gradé, s'il y en a un en service de nuit ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2308937_20260217
17 février 2026
17 février 2026
la nuit du 5 au 6 octobre 2017.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002351_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Une décision implicite de rejet de sa demande est née le 3 mars 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101982_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme A demande au tribunal d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 6 janvier 2021. Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303191_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il soutient que : - actuellement bénéficiaire d'un hébergement d'urgence, en tant que demandeur d'asile, par l'OFII, seulement de nuit, son état de santé nécessite un hébergement de jour comme de nuit
Source officielle3ème chambre
DTA_2306681_20260206
6 février 2026
6 février 2026
F..., capitaine de police affecté au service de nuit départemental de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de l’Hérault, demande d’annuler le rejet implicite par le directeur de la
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300687_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101452_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201828_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Le mandat doit, à peine de nullité, être produit en même temps que l'acte qui l'autorise ou enregistré avant l'exécution de cet acte ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206628_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
L'observation de ce délai de dix jours n'étant pas prescrite à peine de nullité, le moyen tiré de ce qu'il aurait été méconnu ne peut être utilement invoqué.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006479_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de travail de nuit effectuées ".
Source officielle6ème chambre
DTA_1800861_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 22 février 2018, 27 septembre 2018 et 8 janvier 2020, la commune de Cabris, représentée par Me Bargain, demande
Source officiellePage 25 sur 540