CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2501670_20251222
22 décembre 2025
La somme allouée au titre des frais exposés et non compris dans les dépens est productive d’intérêts dans les conditions définies aux premiers alinéas précités de l’article 1231-7 du code civil et de l
Reconduite à la frontière
DTA_2303894_20230511
11 mai 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2300462_20250722
22 juillet 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
1ère Chambre (J.U)
DTA_2201363_20220707
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, - les observations de Me Ilanko, - les observations de M.
DTA_2308967_20240104
4 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Dobry en application des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304600_20240228
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, la communauté de communes du Gévaudan, représentée par Me Halli, demande au juge des référés de désigner un expert, sur le
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212716_20221012
12 octobre 2022
La commune n'a utilisé le bâti du bien préempté que pour " répondre à une demande urgente de logement ", sans plus de précision.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2205842_20220818
18 août 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Stillmunkes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2102761_20250114
14 janvier 2025
Yin Bin Bin, également gérant de la société LC Diffusion.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003386_20221130
30 novembre 2022
Il en résulte que c'est à bon droit que l'administration fiscale a considéré que Mme H B était bien redevable de la taxe foncière afférente au bien en litige au titre des années précitées. 8.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511677_20250922
22 septembre 2025
B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de Paris Habitat, révélée par un courriel du 14 mars 2025, a retiré sa désignation au bénéfice du rang n°1 du
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301775_20230607
7 juin 2023
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301935_20250203
3 février 2025
La requête () contient l'exposé des faits et moyens ().
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300923_20230613
13 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200330_20221202
2 décembre 2022
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500219_20250424
24 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2407294_20250321
21 mars 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
8e Section - MESD
DTA_2524022_20250825
25 août 2025
Ainsi, les craintes exprimées en cas de retour dans son pays d'origine sont dénuées de crédibilité.
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2403711_20240729
29 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Marq-Demarchi, représentant M.
Magistrat Hecht
DTA_2403971_20250127
27 janvier 2025
Par un courrier du 19 décembre 2024, le magistrat désigné a demandé, sur le fondement de l'article R. 611-10 du code de justice administrative, toute pièce démontrant que la somme de 398 euros a bien été
Page 25 sur 2580