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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2101607_20230707
7 juillet 2023
Elle soutient que : - il lui est difficile de se déplacer dès lors qu'elle souffre d'une arthrose évolutive lui provoquant des douleurs constantes qui la contraignent à limiter ses déplacements à pieds
4ème Chambre
DTA_2002876_20220712
12 juillet 2022
Mme A soutient que : - sa demande n'a pas fait l'objet d'un examen complet ; - la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, au regard de sa situation familiale et de ses difficultés
Juge unique 2ème chambre
DTA_2202004_20231212
12 décembre 2023
Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette
Juge unique cellule 7
DTA_2107565_20230308
8 mars 2023
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ".
1ère chambre
DTA_2100762_20230112
12 janvier 2023
Toutefois, si, ainsi qu'il a été dit, le dernier rapport d'inspection pointe des difficultés dans la manière de servir de M. A, il n'en demeure pas moins que sur l'ensemble de sa carrière, M.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2401413_20260327
27 mars 2026
Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Cellule juge unique
DTA_2404275_20260213
13 février 2026
Elle soutient que : - elle a subi un accident le 28 juillet 2023 qui a engendré des séquelles définitives dont un enraidissement de son poignet gauche ; elle a des difficultés pour effectuer certaines
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2407153_20251014
14 octobre 2025
Cet état de santé rend difficile chaque déplacement notamment à cause A... fatigue et ses douleurs.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307132_20231128
28 novembre 2023
L'aîné, B C, souffre notamment d'une forme sévère d'autisme, qui se traduit notamment par des comportements violents envers lui-même et son entourage, d'importantes difficultés relationnelles avec ses
2ème chambre
DTA_2103235_20230404
4 avril 2023
De ce fait sa prise de poste est difficile. Il doit prendre la mesure de ce poste à fortes composantes techniques et managériales.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308540_20230905
5 septembre 2023
Peuvent être également pris en charge à titre temporaire par le service chargé de l'aide sociale à l'enfance les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2413084_20250307
7 mars 2025
A se borne à soutenir, dans le délai de recours contentieux, que la vacance prolongée du bien est involontaire et liée à des problèmes de santé ayant amené conditions financières difficiles, une séparation
Juge Unique 1
DTA_2100457_20221114
14 novembre 2022
soutient que : * les omissions déclaratives ont été faites de bonne foi car il lui a notamment été indiqué que la rente perçue était exonérée d'impôts ; * il se trouve dans une situation financière difficile
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2202502_20230411
11 avril 2023
qualités et capacités relationnelles de Mme Emelina, que des efforts ont été faits dans l'expression écrite avec les autres agents mais qu'il y a lieu " cette année encore " de constater des relations difficiles
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2328098_20240122
22 janvier 2024
jamais contesté ni le principe ni le montant de son crédit tva ; son obligation n'est donc pas sérieusement contestable ; par ailleurs, ce défaut de remboursement la place dans une situation financière difficile
Reconduite à la frontière
DTA_2401044_20240524
24 mai 2024
y demander l'asile afin de recevoir des soins appropriés ; - au Portugal, il n'a pas reçu le traitement nécessaire à son état de santé et ne se sentait pas en sécurité ; il lui était également difficile
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301231_20230608
8 juin 2023
Il soutient qu'il a fait toutes les démarches pour obtenir ce document et qu'attendre le 4 juillet 2023 pour une récupération effective le met en difficulté.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111322_20221222
22 décembre 2022
le projet de travaux de réfection des trottoirs de la rue du Jubilé, ce qui a entraîné la création d'un trottoir d'une hauteur de dix centimètres au droit de leur bien immobilier et d'importantes difficultés
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608668_20260428
28 avril 2026
est remplie dès lors que l’absence de possession de son titre de séjour empêche son épouse de travailler, a entraîné la rupture de son parcours d’insertion et les place dans une situation financière difficile
4ème chambre
DTA_2102989_20240312
12 mars 2024
son équipe, ainsi que des actions qui ont été mises en place par la direction pour résoudre ses difficultés.
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