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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303807_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2302220_20250218
18 février 2025
18 février 2025
président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Jura a décidé de son changement d'affectation, dans l'intérêt du service, au sein du service prévision du groupement opérationnel à la direction
Source officielleChambre 3
DTA_2003330_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a signalé à la direction du groupe auquel appartient la société UPM Raflatac de fausses déclarations concernant certains accidents survenus sur le site.
Source officielleChambre 3
DTA_2003333_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a signalé à la direction du groupe auquel appartient la société UPM Raflatac de fausses déclarations concernant certains accidents survenus sur le site.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2321896_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
d'examen sérieux et a méconnu l'article L. 114-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet a commis une erreur de droit tirée de l'absence de saisine de la direction
Source officielle6ème chambre
DTA_2304137_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Or, Mme A... soutient qu’elle a été autorisée à utiliser le véhicule de service pour se rendre à la direction interrégionale afin d’assister à une cérémonie de départ à la retraite, le 5 octobre 2022,
Source officielle9ème chambre
DTA_2204889_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... n’est pas le maître de l’affaire de la société BRM ; à titre subsidiaire, il ne saurait être regardé comme l’unique maître de l’affaire.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2204026_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A a formé une opposition à exécution respectivement auprès de la direction générale des finances publiques et de la direction départementale des finances publiques de la Moselle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202797_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 5 juillet 2022, Mme B a formé auprès de la direction départementale des finances publiques de Moselle une réclamation préalable tendant au retrait de ce titre exécutoire.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2008789_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il soutient qu'il n'est pas redevable de la somme réclamée alors qu'il n'a pas procédé à la création de deux places de stationnement mais uniquement à la fermeture de la porte d'un garage, une erreur ayant
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2007209_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La notion de " charge effective et permanente de l'enfant " au sens des articles précités du code de la sécurité sociale s'entend de la direction tant matérielle que morale de l'enfant.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2007031_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistrés le 9 octobre 2020, le directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2226219_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B A épouse C demande au tribunal d'annuler le titre de recette n° 220141738021200 émis le 7 octobre 2022 par la direction
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2104350_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105308_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
avril 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105520_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par suite, l'unique moyen soulevé par M. B, analysé au point 3, doit être écarté. 9.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003973_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce centre d'exploitation est rattaché à l'unité départementale routière de l'Agenais, appartenant à la direction de l'exploitation et de la maintenance au sein de la direction générale adjointe des infrastructures
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211696_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par la présente requête, elle demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle la direction générale des finances publiques le lui a refusé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211686_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par la présente requête, elle demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle la direction générale des finances publiques le lui a refusé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202433_20220801
1 août 2022
1 août 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 mai 2022 de l'inspectrice du travail de la direction
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