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3 380 résultats pour « escalade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2400977_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ces deux nouveaux bâtiments prennent place sur le terrain d’assiette à l’Ouest de l’ancienne école Sainte-Marie dont ils seront séparés par un escalier en béton.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514027_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A D a été condamné par le Tribunal judiciaire de Pontoise le 10 mai 2021 à une peine de 2 ans d'emprisonnement pour les faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2501884_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

d'emprisonnement par un jugement du tribunal correctionnel de Draguignan du 15 juillet 2024 pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507235_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

condamné par un jugement correctionnel rendu le 20 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601334_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

peine de douze mois d’emprisonnement et prononcé à titre de peine complémentaire une interdiction du territoire français pour une durée de trois ans pour des faits de vols par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503674_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

publique sans incapacité, destruction ou détérioration importante de bien public, vol par effraction dans un local ou un lieu d’entrepôt, vol à la roulotte, recel de bien provenant d’un vol, vol par escalade

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504067_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu’elle a été interpellée le 22 mai 2025 par les services de police bordelais pour vol par ruse effraction ou escalade dans un local d'habitation aggravé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311346_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

constitue la présence en France de l’intéressé dès lors que a été condamné le 2 avril 2021 par le tribunal correctionnel de Brest à huit mois d’emprisonnement avec sursis pour vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303259_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B est défavorablement connu des services de police pour des faits de vols à l'étalage, de vols en réunion sans violence et de vol par ruse avec effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305392_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

quant à la législation sur les armes, est connu des services de police sous plusieurs alias et a fait l'objet de treize signalements entre 2021 et 2023, notamment pour " vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305441_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

17 mars 2023), dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui (16 mars 2023), vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt (26 février et 2 mars 2023) et vol par escalade

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303853_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

non autorisé de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants à une peine de 3 ans d’emprisonnement, puis le 3 octobre 2018 par le tribunal correctionnel de Toulon pour vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2505296_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il est en outre défavorablement connu des services de police, et sous de nombreux alias, pour au moins 11 faits en relation avec le vol, par escalade ou effraction, le cambriolage de lieux d'habitation

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210239_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Toutefois, il ressort des pièces versées au dossier que le requérant a commis, le 31 octobre 2019, des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2215767_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

l'administration pénitentiaire, le garde des sceaux, ministre de la justice, s'est fondé sur le motif tiré de ce que le requérant avait été signalé, le 31 mai 2016, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213332_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de travail et vol aggravé par deux circonstances, puis condamné, le 28 mai 2014, par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de six mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203584_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

requérant, incarcéré le 10 juin 2021, a été condamné, le 1er septembre 2021, par la Cour d'Appel de Toulouse à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207213_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

C, qui se borne à contester les faits dans leur ensemble, a escaladé le toit du préau surplombant la cour de promenade avant de lancer des projectiles en direction du personnel de surveillance.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207365_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, justifiant d'une moyenne, au premier trimestre, de 17,40/20 ainsi que la mention " félicitations ", et qu'il est parfaitement intégré en France, ayant notamment pratiqué le futsal, la natation, l'escalade

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207369_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, justifiant d'une moyenne, au premier trimestre, de 17,40/20 ainsi que la mention " félicitations ", et qu'il est parfaitement intégré en France, ayant notamment pratiqué le futsal, la natation, l'escalade

Source officielle

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