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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400977_20251223
23 décembre 2025
Ces deux nouveaux bâtiments prennent place sur le terrain d’assiette à l’Ouest de l’ancienne école Sainte-Marie dont ils seront séparés par un escalier en béton.
8e Section - MESD
DTA_2514027_20250605
5 juin 2025
A D a été condamné par le Tribunal judiciaire de Pontoise le 10 mai 2021 à une peine de 2 ans d'emprisonnement pour les faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu
Juge des référés
DTA_2501884_20250531
31 mai 2025
d'emprisonnement par un jugement du tribunal correctionnel de Draguignan du 15 juillet 2024 pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, vol par ruse, effraction ou escalade
ELOIGNEMENT
DTA_2507235_20250619
19 juin 2025
condamné par un jugement correctionnel rendu le 20 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Reconduite à la frontière
DTA_2601334_20260320
20 mars 2026
peine de douze mois d’emprisonnement et prononcé à titre de peine complémentaire une interdiction du territoire français pour une durée de trois ans pour des faits de vols par ruse, effraction ou escalade
6ème chambre
DTA_2503674_20251104
4 novembre 2025
publique sans incapacité, destruction ou détérioration importante de bien public, vol par effraction dans un local ou un lieu d’entrepôt, vol à la roulotte, recel de bien provenant d’un vol, vol par escalade
6ème Chambre
DTA_2504067_20260310
10 mars 2026
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu’elle a été interpellée le 22 mai 2025 par les services de police bordelais pour vol par ruse effraction ou escalade dans un local d'habitation aggravé
3ème chambre
DTA_2311346_20251015
15 octobre 2025
constitue la présence en France de l’intéressé dès lors que a été condamné le 2 avril 2021 par le tribunal correctionnel de Brest à huit mois d’emprisonnement avec sursis pour vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2303259_20230613
13 juin 2023
B est défavorablement connu des services de police pour des faits de vols à l'étalage, de vols en réunion sans violence et de vol par ruse avec effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu
Reconduites à la frontière
DTA_2305392_20230814
14 août 2023
quant à la législation sur les armes, est connu des services de police sous plusieurs alias et a fait l'objet de treize signalements entre 2021 et 2023, notamment pour " vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2305441_20231024
24 octobre 2023
17 mars 2023), dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui (16 mars 2023), vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt (26 février et 2 mars 2023) et vol par escalade
2ème chambre
DTA_2303853_20251205
5 décembre 2025
non autorisé de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants à une peine de 3 ans d’emprisonnement, puis le 3 octobre 2018 par le tribunal correctionnel de Toulon pour vol par ruse, effraction ou escalade
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2505296_20250730
30 juillet 2025
Il est en outre défavorablement connu des services de police, et sous de nombreux alias, pour au moins 11 faits en relation avec le vol, par escalade ou effraction, le cambriolage de lieux d'habitation
2e Section - 2e Chambre
DTA_2210239_20230612
12 juin 2023
Toutefois, il ressort des pièces versées au dossier que le requérant a commis, le 31 octobre 2019, des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé
5e Section - 2e Chambre
DTA_2215767_20230427
27 avril 2023
l'administration pénitentiaire, le garde des sceaux, ministre de la justice, s'est fondé sur le motif tiré de ce que le requérant avait été signalé, le 31 mai 2016, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
8ème chambre
DTA_2213332_20230707
7 juillet 2023
de travail et vol aggravé par deux circonstances, puis condamné, le 28 mai 2014, par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de six mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade
2ème Chambre
DTA_2203584_20230921
21 septembre 2023
requérant, incarcéré le 10 juin 2021, a été condamné, le 1er septembre 2021, par la Cour d'Appel de Toulouse à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
1ère chambre
DTA_2207213_20240220
20 février 2024
C, qui se borne à contester les faits dans leur ensemble, a escaladé le toit du préau surplombant la cour de promenade avant de lancer des projectiles en direction du personnel de surveillance.
7ème chambre
DTA_2207365_20240704
4 juillet 2024
, justifiant d'une moyenne, au premier trimestre, de 17,40/20 ainsi que la mention " félicitations ", et qu'il est parfaitement intégré en France, ayant notamment pratiqué le futsal, la natation, l'escalade
DTA_2207369_20240704
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