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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2307956_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, qui renonce au moyen tiré de l'incompétence du signataire des arrêtés contestés ; en outre, il fait valoir que la seule signature de l'entretien par un agent qui n'est pas identifié ne permet pas d'établir
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404083_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il résulte en outre des dispositions de l'article 11 du règlement n° 603/2013 recensant les données enregistrées dans le système Eurodac qu'une personne y est identifiée non pas par son identité mais par
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205096_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
et que l'acte ne mentionne pas le numéro national d'identification des personnes physiques et morales (NINA) prévu par la loi du 11 août 2006.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300246_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
numéro de l'acte n'est pas typographié et que la maison d'impression n'est pas identifiée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106368_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour l'application de ces dispositions, le décret du 5 mai 2020 a défini les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au
Source officielle1ère chambre
DTA_2500327_20260209
9 février 2026
9 février 2026
délibération du 19 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune du Beausset a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme en tant qu’il classe le secteur Daudet en zone UCa et omet d’identifier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202872_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ". 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300115_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation. ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2300414_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée dans un autre Etat membre que celui du départ de l'expédition ou du transport et a communiqué au fournisseur son numéro d'identification à la taxe sur la valeur
Source officielle8ème chambre
DTA_2006247_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
sa composition complète, de même qu'une déclaration indiquant qu'aucun coformulant inacceptable n'est utilisé; b) les renseignements nécessaires pour identifier la substance active, le phytoprotecteur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201950_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
compétence de la police de l'eau, et pour la forcer à régulariser sa demande d'agrément de suivi régulier des rejets ; - l'ordre de recouvrer est entaché d'un vice de forme tenant à l'impossibilité d'identifier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205771_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Versailles et une voie ferrée ; - la désignation d'un expert est utile afin de procéder à la réalisation d'un état des lieux de la voirie et des immeubles jouxtant le chantier à intervenir, à l'identification
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302786_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il appartiendra alors à l'expert de raisonner au regard des documents qui lui seront apportés par les parties et d'identifier la ou les causes les plus vraisemblables au regard des éléments qui lui sont
Source officielle10ème chambre
DTA_2304823_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de paternité du 8 novembre 2023 et par des éléments de possession d'état ; - la reconnaissance tardive de son enfant ne saurait lui être opposé dès lors que l'acte de naissance du 19 avril 2010 l'identifie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200945_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910325_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
futur site, de même que tous les terrains exposés à des risques naturels forts à très forts selon PPR en vigueur ou en friches ; préserver les continuités écologiques des réservoirs de biodiversité identifiés
Source officielle2ème chambre
DTA_2301911_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015, ne prévoient ce numéro ; - dès lors qu'il était possible d'identifier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104417_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le règlement peut notamment, à cette fin, instituer un cône de vue ou identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2322009_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), ni avec le plan climat air énergie métropolitain, ni avec l'objectif " zéro artificialisation nette " en 2050, issu de la loi du 22 août 2021 ; - l'identification
Source officielleChambre 3P
DTA_2301476_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En premier lieu, la décision en litige comporte les considérations de fait et de droit sur lesquelles elle est fondée, notamment l'identification de M.
Source officiellePage 25 sur 1707