Vu les autres pièces du dossier.

Il a déposé une demande d'asile qui a été enregistrée le 2 août 2022. Par une décision du 5 septembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire a prononcé le transfert de M.

juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de la transférer vers l'Espagne ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demande

Par un arrêté du 26 janvier 2023, dont Mme G demande l'annulation, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de la transférer aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile. 2.

que l’existence de violences conjugales ayant entraîné la rupture de la vie commune est établie par des pièces cohérentes ; ni la loi ni la jurisprudence n’exigent la production d’une ordonnance de protection

de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

- la mesure demandée n'est pas utile dès lors qu'elle est en situation d'isolement sur le territoire national et qu'elle présente, outre des lésions physiques, une fragilité psychologique ; - elle

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 août 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

D G, ressortissant afghan né le 25 juin 1995, déclarant être entré en France le 7 août 2022, a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de Loire-Atlantique le 16 août 2022.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A à quitter le territoire français et celle fixant le pays de destination, dès lors que le préfet de la Loire-Atlantique a procédé au retrait de ces décisions le 27 janvier 2025.