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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (5)
DTA_2207730_20240112
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème Chambre
DTA_2302253_20240523
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Descombes, - et les conclusions de M. C, rapporteur-public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Magistrat statuant seul
DTA_2300780_20260507
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Baux, présidente ; - les conclusions de M.
Juge unique 7
DTA_2202269_20240718
18 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'Hôte, vice-président, - les conclusions de M.
magistrat DOUMERGUE
DTA_2103787_20230131
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doumergue, rapporteure, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bequain de Coninck
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303136_20230510
10 mai 2023
Ils soutiennent que : - la condition relative à l'urgence est remplie, compte tenu des délais de publication, par la préfète du Bas-Rhin, des arrêtés d'interdiction de manifester, publiés à quelques
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206579_20220831
31 août 2022
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du maire de Savigny-sur-Orge du 8 août 2022 de refuser publier
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303064_20250124
24 janvier 2025
Au cours de l'audience publique, M. Peretti a présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
8ème chambre
DTA_2210370_20231019
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de de M. Pottier, Président-rapporteur, - les conclusions de Mme Lebœuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_1924381_20230217
17 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2121265_20230427
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2305785_20251124
24 novembre 2025
Vu : - la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Juge unique 5
DTA_1804016_20221109
9 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2401551_20260130
30 janvier 2026
publicité, notamment par la voie, selon les cas, d'une publication ou d'un affichage, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou instituant d'autres formalités préalables.
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2501055_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Harang, président-rapporteur ; - les conclusions de M.
Chambre 1
DTA_2100419_20231006
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - les conclusions de M. Panighel, rapporteur public, - et les observations de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306523_20230522
22 mai 2023
Me Skander, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de publier
3ème chambre
DTA_2304916_20251219
19 décembre 2025
adéquates de publicité, notamment par la voie, selon les cas, d’une publication ou d’un affichage, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou instituant d'autres formalités préalables
9ème chambre (J.U)
DTA_2305460_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hégésippe ; - et les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2203737_20240112
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
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