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4 501 résultats pour « relaxe du président de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2001382_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le 8 novembre 2019, la société Orange a déposé une déclaration de travaux portant sur l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AM n°326 située sur le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201755_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 10 décembre 2021, la société Cellnex a déposé une déclaration préalable de travaux en vue d'installer un relais de téléphonie mobile composé d'un pylône de 30 mètres de hauteur, supportant 6 antennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302432_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La société Cellnex France a déposé, le 10 mai 2023, un dossier de déclaration préalable de travaux pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie mobile pour la société Bouygues Télécom sur un terrain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401858_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203490_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Les sociétés requérantes démontrent ainsi que la station relais en litige permettra de couvrir des zones actuellement non prises en charge de manière satisfaisante par les antennes relais déjà implantées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100884_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

La SAS Cellnex, mandataire de la société Bouygues Télécom, a déposé un dossier de déclaration préalable le 28 décembre 2020, en vue de l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2400905_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ces dispositions font obstacle aux conclusions de la société Free Mobile dirigées contre la commune de Puget-Ville qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304675_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905563_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par la présente requête, la société Free Mobile demande au tribunal l'annulation de la décision du 17 mai 2019 par laquelle le maire de Gap s'est opposé à sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003106_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par la présente requête, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex demandent l'annulation de l'arrêté d'opposition à déclaration préalable du 27 novembre 2019, et de la décision implicite de rejet de leur

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2329378_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le premier mémoire en défense présenté par la société TDF a été enregistré au greffe du tribunal le 23 février 2024 et a été mis à disposition des parties le même jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305924_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

le maire de Vallauris-Golfe Juan s'est opposé à la déclaration préalable (00615523VO148) présentée le 27 avril 2023, pour l'implantation d'un relais de téléphonie mobile au 13 avenue des Frères Roustan

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302341_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société. (…).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404935_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

La société FREE MOBILE a déposé, le 20 décembre 2023, une demande de déclaration préalable en vue de l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur toiture d'un bâtiment, situé 10 allée Brancas à Nantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400715_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ces dispositions font obstacle aux conclusions de la société Free Mobile dirigées contre la commune de Saint-Raphaël qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508472_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société requérante démontre ainsi que la station relais en litige permettra de couvrir des zones actuellement non prises en charge de manière satisfaisante par les antennes relais déjà implantées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603116_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Nathalie Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304145_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

La société Free mobile demande, par la présente requête, l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305784_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par la présente requête, la société Free mobile demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le maire de Saint-Jeannet s’est opposé à la déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506844_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il s’ensuit que la requête n° 2506844 présentée par la société sucrerie distillerie Souppes Ouvre Fils A... contestant le procès-verbal de contravention de grande voirie, dressé à son encontre le 29

Source officielle

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