véhicule est indispensable à ses déplacements pour se rendre aux visites médicales de suivi de sa grossesse ; - elle a accompli un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui devrait être pris

Il s'engageait, si son emploi du temps le lui permettait, à récupérer, avant le terme de son contrat le 31 mars 2019, un solde de 12 jours de congés et à défaut d'une telle possibilité ce solde de congé

Par suite, en l'état des pièces du dossier, la société Gesop n'est pas fondée à contester le montant qui a été retenu par l'Opéra National de Paris au titre du solde du marché.

et prestations figurent à l'annexe 1 du présent décret () / VI.- Les travaux qui font l'objet d'une demande de prime et mentionnés au I de l'article 1er du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour

Mme B a déposé une demande de prime d'activité à compter de janvier 2017. Elle a alors bénéficié à compter de cette date de la prime d'activité. Mme B a déclaré vivre maritalement avec M.

relative à la prime de transition énergétique " MaPrimeRénov' "; 2°) d'enjoindre à l'ANAH de procéder au versement de la somme de 1 200 euros correspondant au solde de la subvention dûe.

Soli, - les conclusions de Mme Lucile Guilbert, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Mme J..., MM.

de la prime de transition énergétique qui lui avait été accordée.

Il fait valoir que : - une partie des prestations supplémentaires commandées n'ont pas été réalisées ; - le calcul de révision des prix de la société requérante est erroné ; - le solde du marché

La ministre des armées a alors pris une décision de rejet de son recours administratif préalable obligatoire, en date du 20 avril 2020. Il s'agit de la décision attaquée.

Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique : " I. - Les demandes de prime, de paiement et de solde sont accompagnées de pièces justificatives

A titre liminaire, aux termes de l'article 9 du décret du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique : " L'introduction d'un recours afférent aux décisions relatives à la prime de transition

Sur les conclusions tendant à l'annulation du refus de communication du solde de CET de 2009 à 2019 : 2.

Aux termes de l’article 4 du même décret : « (…) Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice.

Elle fait valoir que le solde de l'indu mis à la charge de M. C, après avoir fait l'objet d'une remise gracieuse partielle à hauteur de 545,86 euros, a été soldé par l'intéressé.

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a décidé, à la suite d'une médiation, de solder les indus de prime d'activité

Après les deux remises partielles accordées le 13 avril 2022 et le 21 juillet 2022, le solde de la dette de prime d'activité de Mme C s'élève à 3 159,34 euros.

Par courrier du 21 décembre 2020, le ministère des armées a notifié à l’intéressée l’existence d’un trop-versé de solde et d’une reprise d’une partie de la prime d’engagement pour un montant de 1 391,08

Sur la révision des prix du marché : 13.

Le prix n° 503 du bordereau des prix unitaires (BPU) stipule que le prix au titre du remplacement des joints de chaussée comprend : " le transport, le matériau et le matériel nécessaire à la réalisation