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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500022_20250310
10 mars 2025
d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le maire du Mans a délivré le permis d'aménager n° PA 72181 23 Z0004 à Le Mans Métropole relatif à l'aménagement de chrono lignes sur le réseau de transport
ORTA_2500068_20250310
d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le maire du Mans a délivré le permis d'aménager n° PA 72181 23 Z0002 à Le Mans Métropole relatif à l'aménagement de chrono lignes sur le réseau de transport
ORTA_2500071_20250310
d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le maire du Mans a délivré le permis d'aménager n° PA 72181 23 Z0005 à Le Mans Métropole relatif à l'aménagement de chrono lignes sur le réseau de transport
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603422_20260415
15 avril 2026
L’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309116_20231004
4 octobre 2023
compétent pour réglementer l'activité des taxis sur cette partie du Val-de-Marne, il est fondé sur un arrêté lui-même illégal, celui du 27 septembre 2022 car pris sans avis de la commission locale des transports
2e Section - 2e Chambre
DTA_2326295_20260209
9 février 2026
, dans les conditions prévues au présent décret, de la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs et
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201087_20230915
15 septembre 2023
de transport public des lots n° 1, 2 et 3 de la ligne de bus n° 12 Matoury - Mairie / Cayenne et n° 2 de la ligne de bus n° 6 Macouria / Cayenne.
4ème Chambre
DTA_2105809_20240704
4 juillet 2024
La communauté d'agglomération du Grand Cahors a publié une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un marché relatif aux services de transports publics non-urbains à
6ème Chambre
DTA_2012069_20221007
7 octobre 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
12ème Chambre
DTA_2211426_20251030
30 octobre 2025
Vu : - le code des transports ; - le code des relations du public avec l’administration ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2301353_20230216
16 février 2023
qui ne concernent, aux termes de cet article combiné avec l'article L. 114-7 du même code, que les agents de collecte et traitement des déchets des ménages, les agents assurant le transport public de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205563_20221107
7 novembre 2022
L'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, et notamment des objectifs d'intérêt public poursuivis par la décision critiquée. 3. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208500_20230117
17 janvier 2023
et l'administration, - il est insuffisamment motivé, en violation de l'article L. 211-2 du même code, - il n'a pas été précédé de la consultation de la commission locale des transports publics particuliers
DTA_2102858_20220721
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rossi, rapporteur, - et les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_2009857_20240208
8 février 2024
ferroviaire non valable, faits commis le 3 octobre 2014 à Longueau, pour voyage sans titre de transport, faits commis le 30 janvier 2015 à Amiens, pour voyage sans titre de transport, faits commis le
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409137_20240927
27 septembre 2024
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502769_20250227
27 février 2025
Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
5ème Chambre
DTA_2103667_20230919
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2200136_20230920
20 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2103431_20230713
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rabaté ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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