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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310354_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
soutient que : - le requérant n'a pas pris l'attache du département pour être mis à l'abri à la suite de l'ordonnance de référé du 26 octobre 2023 ; - le dispositif d'accueil demeure saturé mais l'ADDAP
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202884_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté par la société à responsabilité limitée Adaes Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le directeur départemental des finances
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408608_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, de nationalité guinéenne et se disant né le 1er septembre 2006, est entré en France dans le courant de l'année 2022 et a été hébergé par l'ADDAP 13 à compter du 25 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513262_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
délibération du 19 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Laval a, d’une part, approuvé la cession à M. et Mme A... des parcelles de terrain situées sur son territoire au 34 rue des Ribaudières
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502797_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ils se sont présentés le 24 février 2025 auprès de l’ADATE, structure conventionnée pour le premier accueil des demandeurs d'asile de l’Isère, et un rendez-vous leur a été indiqué pour le 22 avril 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504008_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les refus consulaires opposés aux demandes de visas au titre du regroupement familial présentées par Mme B et pour Adama
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300786_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, la commune de Paroy-en-Othe, représentée par ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la MAIF une somme
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2002054_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B E, Monsieur C A et Mme D A, représentés par le cabinet Adamas Avocats devenu Adaltys avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de Périgny a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204292_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les adages et citations d'auteurs reproduits dans la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200208_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, le centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, représenté par ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association
Source officielle3ème chambre
DTA_2000260_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mai 2020 et le 8 janvier 2021, la communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglomération, représentée par Me Rignault, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404092_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, la commune d'Arcachon et la Régie du port d'Arcachon, représentées par Me Rignault, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2018610_20230224
24 février 2023
24 février 2023
de ses écritures, que : - la décision est insuffisamment motivée dès lors qu'elle n'apporte pas d'élément à la société lui permettant de comprendre le calcul du montant d'équilibrage réalisé par l'ADEME
Source officielle9ème chambre
DTA_2409277_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Adama A... et Rabiatou A..., et Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512043_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D... du logement qu’il occupe CADA Adate, 7 rue du Midi Bât. E8 à Villefontaine (38090) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404388_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
son activité de traitement de biodéchets, mais surtout pour ne pas perdre les fonds propres déjà engagés (300 000 euros) à cette fin, ainsi que les subventions attendues, notamment la subvention de l'ADEME
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102317_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C soutient qu'il ne s'est pas rendu au rendez-vous du pôle régional Dublin au motif qu'il n'a pas pris connaissance à temps des courriers arrivés à l'ADATE-SPADA l'informant que son rendez-vous du 11 janvier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2101855_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 août 2022, les sociétés Adim Normandie Centre et Sogea Centre, représentées par Me Delphine Cousseau, s'associent à la présente demande d'extension.
Source officielle5ème chambre
DTA_2501108_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Adam’s B..., représenté par Me Anwar, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302831_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - arrivé à Marseille le 28 décembre 2022 et pris en charge par l'ADDAP 13 dès le 4 janvier 2023, il est convoqué devant le juge des enfants le 23 mars 2023 ; il a effectué le test de
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