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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311219_20231226
26 décembre 2023
A, interprète assermenté en langue arabe qui répond aux questions posées par le tribunal. Considérant ce qui suit : 1. M.
8e Section - MESD
DTA_2304132_20230301
1 mars 2023
D, interprète en langue arabe - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2304479_20230705
5 juillet 2023
B, assisté de Mme F, interprète en langue arabe. Le préfet du Haut-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. Des pièces complémentaires, présentées par Me Grascoeur pour M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302117_20230321
21 mars 2023
fondée sur un arrêté d'expulsion qui n'a jamais été contesté, qui comporte la mention et le cachet de l'agent notificateur et qui est justifiée au regard du comportement du requérant qui, depuis son arrivée
DTA_2305145_20230607
7 juin 2023
la décision du 31 mai 2023 par laquelle le ministre de l'Intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile, et ordonné son réacheminement vers le territoire de l'Arabie
DTA_2504956_20250509
9 mai 2025
A, interprète en langue arabe, qui indique notamment qu'il effectue les démarches pour se marier en juin prochain. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté.
DTA_2208217_20221130
30 novembre 2022
B interprète assermenté en langue arabe. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
DTA_2208189_20221128
28 novembre 2022
A E, assisté de Mme D interprète assermentée en langue arabe.
2ème Chambre
DTA_2202957_20220707
7 juillet 2022
été persécutés par des extrémistes religieux puis la Tunisie, en 2016, la requérante ne démontre pas que ces menaces seraient actuelles dès lors notamment qu'elle n'a pas sollicité l'asile depuis son arrivée
ELOIGNEMENT
DTA_2205988_20220808
8 août 2022
A F, interprète en langue arabe. Vu les autres pièces du dossier.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2324109_20231212
12 décembre 2023
C, interprète en arabe soudanais ; - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400141_20240112
12 janvier 2024
A, assisté de Mme B, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2319810_20230904
4 septembre 2023
D, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
6ème chambre
DTA_2308917_20240328
28 mars 2024
Il indique en particulier l'état civil du requérant et sa nationalité, la date alléguée de son arrivée en France et le fondement juridique la décision. Par ailleurs il indique, notamment, que M.
DTA_2401624_20240419
19 avril 2024
D assisté de Mme B E, interprète assermentée en langue arabe, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404987_20240703
3 juillet 2024
D, interprète assermenté en langue arabe, qui répond aux questions du Tribunal. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 13 mai 2024, le préfet du Nord a décidé le transfert de M.
Magistrate Mme CUEILLERON
DTA_2405081_20240918
18 septembre 2024
A, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduites à la frontière
DTA_2403691_20240619
19 juin 2024
A, interprète en langue arabe ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303636_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, l'association Actions et ressources pour l'inclusion sociale par le soin et l'éducation (ARISSE), représentée par Me Cornillier,
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305007_20240322
22 mars 2024
l'association Comité écologique ariégeois, représentés par Me Corneloup, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Daumazan-sur-Arize
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