C... épouse B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer

C, représenté par Me Bescou, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution de ce jugement n° 2109016 rendu le 12 juillet 2023.

A C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel la préfète de l'Isère a prononcé son expulsion du territoire français et fixé le pays de destination

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme A B épouse C, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé, le 13 mars 2024, la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du

B E, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel la préfète

A B, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions des 1er

E... épouse A..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la

B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 18 mars 2025, Mme A B épouse D, représentée par Me Bescou, demande au

B..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a décidé

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par la préfète du Rhône sur

E F, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 décembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

D B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 16 avril 2023 du silence gardé par la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 17 avril et 24 mai 2023, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés

A C, alors détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme D C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler les

B C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer