CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 291 résultats pour « Binate »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2200253_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Bilate, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415571_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de M. C assisté de M. A, interprète assermenté en langue arabe.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303608_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Bilate, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La première assesseure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204594_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Bilate, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204680_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Castillo Marois, représentant Mme A, et de M. C représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111217_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502581_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Thirion, représentant M. B D assisté de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502736_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Stephan, représentant M. E B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M. E B ; - Mme A F, tante de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507416_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Djeddis, représentant M. E... assisté de M. A..., interprète assermenté en langue arabe ; - M. E..., assisté de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603190_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307084_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bilate a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2505371_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Binet ; - les observations de Me Vannier, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106057_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404237_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Binet, - et les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M. D, absent. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2406993_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415902_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Frésard, substituant Me Benoit-Grandière, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304326_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307194_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305940_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306343_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle

Page 26 sur 65

← PrécédentSuivant →