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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2002818_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de son admission, en 2019, au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301463_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfète de Vaucluse, délégation à l'effet de signer tous arrêtés, requêtes et mémoires présentés dans le cadre de recours contentieux, décisions, circulaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302226_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 14 mars 2023 pris à leur encontre. 2.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500974_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un arrêté du même jour, dont M. A demande l'annulation, le préfet de la Meuse a ordonné son maintien en rétention. 2. En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302922_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement du 7 mai 2021, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet des Yvelines de réexaminer la situation de l'intéressé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100551_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le préfet de la Haute-Corse a ensuite, par un arrêté du 7 décembre 2020, retiré l'arrêté du 27 juillet 2020. Par un courrier du 22 décembre 2020, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100062_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par l'arrêté du 19 juin 2020, le maire s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100937_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un arrêté du 16 mars 2021, le maire d'Ajaccio a délivré un permis de construire à M.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2009243_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ; - l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2301677_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - cet arrêté est entaché d'erreur matérielle, d'erreur manifeste d'appréciation et d'erreur de droit au regard des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203304_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, qui disposait, aux termes de l'arrêté n° 84-2022-09-01-000005 de la préfète de Vaucluse du 1er septembre 2022 publié au recueil des actes administratifs
Source officielle1ère chambre
DTA_2200589_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le préfet soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, en ce que le projet ne s'implante pas en continuité d'un village ou d'une agglomération ; - cet arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2100182_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
et l'administration ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°2003-799 du 25 août 2003 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2100971_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104529_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme D E, professeure des écoles, a été placée à la retraite anticipée pour invalidité à compter du 3 juillet 2019, par un arrêté du 26 juin 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par l'arrêté du 16 décembre 2021, le maire de Porto-Vecchio a refusé de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100516_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le préfet défère au tribunal l'arrêté en date du 4 décembre 2020 par lequel le maire de Figari a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101173_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du 29 juillet 2021 : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001369_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de cet arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302429_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mme A demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. 2.
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