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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202334_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A B, représenté par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Flers a prononcé à son encontre une sanction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202915_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Rousseau, premier conseiller, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2301821_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

-la décision attaquée a été signée par une autorité compétente ; -si le groupe a bien déposé trois demandes d'emplacements dont une auprès de la commune d'Ollioules qui relève de l'aire de La Crau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2007932_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Roulleau d'une somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310609_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la commune d'Arles demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 10 rue Waldeck Rousseau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305446_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201143_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Rousseau, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210260_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210265_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2211309_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212260_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210754_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205663_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200692_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Rousseau, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102857_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102602_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Rousseau, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001058_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Rousseau, - et les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2419542_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409608_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2412450_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 août 2024 à 11 heures.

Source officielle

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