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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601365_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Delattre, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 août 2025 par lequel le maire de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600115_20260313
13 mars 2026
suspension de son permis de conduire ; 3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 9 552,95 euros en réparation des préjudices qu’il a subis ; 4°) d’enjoindre au préfet de l’Aveyron de lui délivrer
Reconduite à la frontière
DTA_2508382_20251015
15 octobre 2025
C..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 26 août 2025 par laquelle
DTA_2508456_20251113
13 novembre 2025
A... représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 28 août 2025 par lequel le préfet
7ème chambre
DTA_2506511_20260206
6 février 2026
C..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 13 février 2025 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de
1ère Chambre
DTA_2306406_20240522
22 mai 2024
à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents ()".
DTA_2206269_20220922
22 septembre 2022
C B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 15 août 2022 par lesquelles le préfet du Nord
DTA_2308270_20231019
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 septembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2308317_20231019
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2023 par lequel le préfet
3ème Chambre
DTA_2100226_20221004
4 octobre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2006104_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
DTA_2101459_20230112
12 janvier 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, Signé A.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303569_20230809
9 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, prise en la personne de sa directrice en exercice, représentée par Me Verignon, conclut
ORTA_2506851_20260205
5 février 2026
D... épouse C..., représentés par Me Delattre, demandent au tribunal : 1°) la décharge des amendes qui leur ont été infligées pour non déclaration, de 2018 à 2022, de comptes bancaires étrangers ;
ORTA_2410245_20250131
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Delattre, demande : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016
DTA_2205880_20220916
16 septembre 2022
Michel Richard, magistrat désigné, - les observations de Me Torun, substituant Me Delattre, avocat de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2402194_20240913
13 septembre 2024
de l'Etat le versement à Me Zoubeidi-Defert de la somme de 1 200 euros.
8ème chambre
DTA_2208557_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juin 2022 et le 27 février 2023, Mme A D, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en
2ème Chambre
DTA_2004439_20230404
4 avril 2023
C B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle l'OFII a
DTA_2308201_20231211
11 décembre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
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