CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2400684_20240229
29 février 2024
l'arrêté du 18 février 2024 dont le requérant demande l'annulation, le préfet de la Seine-Maritime a, suite à l'interpellation de l'intéressé et de son placement en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage
ELOIGNEMENT
DTA_2400738_20240206
6 février 2024
pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et qu'il est par ailleurs défavorablement connu des services de police pour des faits de vols à l'étalage
Section 8 - Chambre 2
DTA_2308436_20230711
11 juillet 2023
A C est dépourvu de tout document de voyage, qu'il a été signalé par les services de police le 11 avril 2023 pour vol à l'étalage, ne justifie pas d'une résidence permanente et se déclare célibataire et
8e Section - MESD
DTA_2401338_20240201
1 février 2024
2019, sous huit identités différentes, pour des faits d'infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour, de vols à la tire, vol, vol aggravé, recels, recel de vol, vol en réunion et vols à l'étalage
Reconduite à la frontière
DTA_2404747_20240430
30 avril 2024
Mme A, ressortissante marocaine née le 13 mai 1996 à Douar Ouled Youssef (Maroc), a été interpellée le 14 avril 2024 pour des faits de vol à l'étalage.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2403679_20241129
29 novembre 2024
défavorablement connu des services de police en raison des nombreux signalements dont il a fait l'objet entre le 20 octobre 2017 et le 12 mars 2023, notamment pour usage illicite de stupéfiants, vol à l'étalage
DTA_2406984_20241121
21 novembre 2024
qu'au regard de la nature des faits reprochés à l'intéressé, soit un vol avec dégradation d'un téléphone portable d'un employé dans un magasin de téléphones commis le 15 novembre 2024 et un vol à l'étalage
3ème chambre
DTA_2501144_20251030
30 octobre 2025
dès lors qu’elle s’est faite défavorablement connaître des services de police et de gendarmerie pour des faits de violence ayant entraîné une incapacité de travail n’excédant pas 8 jours, de vol à l’étalage
DTA_2410889_20241104
4 novembre 2024
deux circonstances sans violence et recel de bien provenant d'un vol, commis le 12 avril 2023 soit deux jours après son entrée sur le territoire français, vol simple commis le 21 mars 2024 et vol à l'étalage
1ère chambre
DTA_2411081_20251014
14 octobre 2025
ne conteste pas que, comme l’a relevé la préfète du Rhône dans l’arrêté attaqué, il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol avec destruction ou dégradation et vol à l’étalage
1ère Chambre
DTA_2412828_20250617
17 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été interpellé le 5 novembre 2024, pour des faits de vol à l'étalage commis en réunion avec deux autres personnes et concernant des bouteilles d'alcool
DTA_2002696_20230120
20 janvier 2023
endurées justifient d'une indemnisation de 4 000 euros, et le préjudice esthétique temporaire sera suffisamment réparé par le versement de la somme de 800 euros ; - en l'absence de certitude quant à l'étiologie
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307824_20231220
20 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la promesse d'embauche en date du 13 septembre 2023, émanant de la société " Protect vision 360 ", dont le siège est situé à Etissac, dans le département
DTA_2507801_20250710
10 juillet 2025
de vol aggravé par deux circonstances sans violence commis le 1er août 2020, dégradation ou détérioration du bien d'autrui commise en réunion commis le 31 janvier 2019 et le 25 octobre 2022, vol à l'étalage
DTA_2508754_20251031
31 octobre 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu’il est connu des services de police pour des faits de vol avec destruction ou dégradation commis le 29 juillet 2021 et pour des faits de vol à l’étalage
POLE URGENCES
DTA_2600543_20260204
4 février 2026
recel de bien provenant d’un vol, de vol en réunion sans violence, de ceux datant de 2023 de vol aggravé par deux circonstances sans violence et de vol avec destruction ou dégradation et de vol à l’étalage
DTA_2602435_20260417
17 avril 2026
trois ans, que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d’asile le 11 février 2026 et qu’il a été placé en garde à vue le 10 mars 2026 pour des faits de vol à l’étalage
Eloignement 72 heures
DTA_2306523_20231201
1 décembre 2023
août 2022 non respectées, a été signalé le 1er juin 2021 pour des faits de violence aggravée suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et a été interpellé le 26 novembre 2023 pour faits de vol à l'étalage
Eloignement urgent
DTA_2306758_20231218
18 décembre 2023
est défavorablement connu des services de police pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, d'offre ou de cession non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, vol à l'étalage
DTA_2300804_20230206
6 février 2023
circonstances commis le 20 juillet 2021, pour des faits de vol simple commis le 15 décembre 2021, pour des faits de vol aggravés par deux circonstances commis le 12 janvier 2022, pour des faits de vol à l'étalage
Page 26 sur 72
ETILAGE
22/01/2025
Voir →