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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2515042_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310042_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301283_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301544_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 19 décembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles Vu les autres pièces du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305722_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Gibelin, rapporteur, - et les conclusions de M. Chavet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305151_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307883_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Gibelin, rapporteur, et les conclusions de M. Chavet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209886_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204692_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203492_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207187_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu les autres pièces du dossier Vu : - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207972_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302352_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504611_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2108951_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200586_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100408_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100412_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202329_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206075_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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