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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2105711_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
personnes détenues dans un local accessible au sein du quartier arrivant afin de permettre sa consultation sur place " et que " cette obligation est satisfaite par la remise à chaque personne arrivante du guide
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202092_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
621-1 du code pénal ainsi que les contraventions prévues par les règlements relatifs à la police ou à la sûreté du transport et à la sécurité de l'exploitation des systèmes de transport ferroviaire ou guidé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102103_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
perfectionnement des acquis, permettant la préservation et l'amélioration des compétences acquises et conditionnant le maintien de l'exercice des activités et des compétences définies dans les référentiels ou les guides
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103084_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, professeur d'éducation physique et sportive, breveté guide de haute montagne et affecté depuis 1995 au lycée de Die, a emmené un groupe de seize élèves de terminale de la section " sport et nature "
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102511_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
621-1 du code pénal ainsi que les contraventions prévues par les règlements relatifs à la police ou à la sûreté du transport et à la sécurité de l'exploitation des systèmes de transport ferroviaire ou guidé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401964_20260217
17 février 2026
17 février 2026
lieu, aux termes de l’article L. 121-4 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404329_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du guide pratique de la formation, que celle-ci comporte un programme d'enseignements 100% en ligne, une partie pratique au sein d'une entreprise et certaines
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2217924_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Aux termes du 4ème alinéa de l'article L. 125-3 de ce code : " L'indemnisation des infirmités est fondée sur le taux d'invalidité reconnu à celles-ci en application des dispositions d'un guide-barème portant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403267_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2008-821 du 21 août 2021 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR ; - l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311624_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre les décisions du 22 décembre 2022 par lesquelles l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400993_20240207
7 février 2024
7 février 2024
1°) d'annuler les décisions du 29 janvier 2024 par lesquelles le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Guinée
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2205093_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, ressortissant de Guinée né le 6 mai 1990, est entré en France le 28 septembre 2021 et il y a sollicité, le 17 novembre 2021, le bénéfice du statut de réfugié.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401070_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Or il n'y a pas de prise en charge appropriée en Guinée. De surcroît, il a sollicité l'annulation de l'interdiction de retour sur le territoire français auprès du Tribunal administratif de Nantes.
Source officiellePrésident 5
DTA_2203228_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désigné la Guinée comme pays de destination. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307334_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A soutient que suite au coup d'état du 5 septembre 2021, les militaires qui ont pris le pouvoir en République de Guinée sont hostiles à sa formation politique (Union des Forces Démocratiques de Guinée
Source officielleJU4
DTA_2201484_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En premier lieu, en indiquant, pour fixer la Guinée comme pays de renvoi, au visa des stipulations et dispositions pertinentes, que M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2113970_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Guiader, rapporteur, - et les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506453_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904756_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2019, le syndicat des copropriétaires (SDC) de l'immeuble " Ancienne maison Guidi ", les héritiers de M. I D, M. A G, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2304007_20240219
19 février 2024
19 février 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée
Source officiellePage 26 sur 648