Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la société par actions simplifiée Soleil des Landes déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

enregistrée le 19 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) MOOD, représentée par Me Malo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle la préfète des Landes

Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

Par l'acte susvisé, la SCEA Ouest-Landes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'union sportive Dax Rugby Landes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la caisse d'allocations familiales des Landes conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2024, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir que M.

Le dossier, enregistré le 18 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif de Pau, comporte uniquement un courrier de la préfecture des Landes du 16 mai 2023 informant M.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des bulletins de salaire, qu'à la date de la décision attaquée, Mme A résidait à Biscarrosse, dans le département des Landes.

Il résulte des pièces du dossier et des écritures du préfet des Landes qui ont été communiquées à la requérante, qui ne le conteste pas, que le 12 mars 2026, le préfet des Landes a délivré à la requérante

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2024, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer.

A occupe un logement situé 7 rue des Pénitents à Dax (Landes).

Une demande de titre de séjour a été effectuée auprès de la préfète des Landes pour M. A en 2023. La requérante demande qu'il soit enjoint à la préfète des Landes de fixer un rendez-vous à M.

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet des Landes a donné un rendez-vous à M.

Elle fait valoir que le moyen unique soulevé par la préfète des Landes ne peut être qu'écarté. Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023, la préfète des Landes déclare se désister de sa requête.

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant le syndicat mixte du parc naturel régional des Landes de Gascogne. Considérant ce qui suit : 1.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.

D E C I D E : Article 1er : La décision du président du conseil départemental des Landes du 20 avril 2021 est annulée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la caisse d'allocation familiales des Landes conclut au rejet de la requête.