CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

, l'activité qu'elle y exerce ne nécessite pas d'importants moyens techniques mais de vastes surfaces de stockage inerte et une main d'œuvre significative et, d'autre part, ces moyens techniques ne jouent

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2403369_20260227

Administratif

27 février 2026

gestes violents, commis à l’encontre de deux de ses élèves en petite section de maternelle, dont elle aurait, pour l’un, tenu fermement entre ses mains et secoué la tête, et, pour l’autre, pincé la joue

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310189_20230804

Administratif

4 août 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a signé avec un club de basket un contrat de travail à durée déterminée spécifique de joueur avec mission d'intérêt général, qu'il

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306876_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305012_20230615

Administratif

15 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2201279_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Le rapport de Mme Josset, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2203970_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 septembre 2022, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience : - le rapport de Mme Josset, présidente, - et les observations

Source officielle

8ème chambre

DTA_2204011_20220926

Administratif

26 septembre 2022

A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 septembre 2022, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience, le rapport de Mme Josset, présidente.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2204012_20220926

Administratif

26 septembre 2022

A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 septembre 2022, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience, le rapport de Mme Josset, présidente.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2206475_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Le rapport de Mme Muriel Josset, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309572_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

REFERE

DTA_2402090_20240709

Administratif

9 juillet 2024

elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; • elle méconnaît l'article L. 251-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il jouit

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402447_20251120

Administratif

20 novembre 2025

maître d’ouvrage a constaté des fuites sur l’extension du réseau de chaleur ; la société Idex énergies a été sollicitée, au titre de la garantie décennale, pour réparer cette fuite sur la conduite qui jouxte

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300279_20230704

Administratif

4 juillet 2023

D A B, représenté par Me Jolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201827_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Muriel Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403517_20250425

Administratif

25 avril 2025

B a été régulièrement envoyé au 31 rue de la croix Jouvet à Champhol, dernière adresse connue de l'administration.

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2101175_20230727

Administratif

27 juillet 2023

Il résulte de ces dispositions que l'imposition à la taxe d'habitation résulte de l'affectation du local meublé à l'habitation et qu'est redevable de cette taxe la personne qui dispose ou jouit de ce local

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309543_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Fait à Marseille, le 2 novembre 2023 La juge des référés, Muriel JOSSET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'Outre-Mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210611_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Fait à Marseille, le 16 octobre 2023 La juge des référés, signé Muriel JOSSET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous les commissaires à

Source officielle

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2211266_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme B A, représentée par Me Josset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Vendée

Source officielle

Page 26 sur 181

← Précédent Suivant →