B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 27 septembre 2024 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet des Deux-Sèvres

B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision, contenu

A B, représenté par Me Kaddouri, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du

C..., représentés par Me Kaddouri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

A C B et à Me Kaddouri. Copie en sera adressée au préfet de Maine-et-Loire. Fait à Nantes, le 8 février 2024 Le juge des référés, B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Me Kaddouri. Copie en sera adressée au préfet de Maine-et-Loire. Fait à Nantes, le 7 septembre 2023 Le juge des référés, B.

A..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025 du préfet de police en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français dans le délai de trente

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Kamoun, avocat commis d’office, représentant M. B..., assisté de M.

A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

B A, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

B A, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le bénéfice de la protection temporaire, a refusé de lui

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

E B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai