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Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président, J. A Le conseiller le plus ancien F.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1927487_20230214

Administratif

14 février 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président, J. G Le conseiller le plus ancien F.

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2104063_20230525

Administratif

25 mai 2023

C B, représenté par Me de Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a retiré et refusé le permis de construire n°PC 076 052

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1ère Chambre

DTA_2101805_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.

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1ère Chambre

DTA_2101920_20230626

Administratif

26 juin 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le président-rapporteur, J.

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2ème chambre - Juge Unique

DTA_2400456_20240321

Administratif

21 mars 2024

B A, représenté en dernier lieu par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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JU-1ère chambre

DTA_2500903_20250618

Administratif

18 juin 2025

E, représenté par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire

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2ème chambre

DTA_2300066_20250328

Administratif

28 mars 2025

C A, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303797_20230710

Administratif

10 juillet 2023

A B, représenté par Me de Lagarde, demande à la juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2303157_20230421

Administratif

21 avril 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_1911243_20230203

Administratif

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2103997_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, B. D Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2402354_20240322

Administratif

22 mars 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. La présidente-rapporteure, K. WeidenfeldL'assesseur le plus ancien, A.

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Reconduite à la frontière

DTA_2203517_20230414

Administratif

14 avril 2023

C ; - les observations de Me Lansard, substituant Me Masilu-Lokubike représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. B.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2115488_20230623

Administratif

23 juin 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Petska, rapporteure publique, - les observations de Me Eyrignoux pour Mme C, - et les observations de Mme A pour le ministre de l'économie, des finances

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2122082_20230526

Administratif

26 mai 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2324244_20240202

Administratif

2 février 2024

Lautard-Mattioli. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502482_20250818

Administratif

18 août 2025

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Lagarde-Paréol a délivré un permis de construire n°8406124N0006 à la SCCV la Gardoulène, ensemble la

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1ère Chambre

DTA_2102178_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401553_20240422

Administratif

22 avril 2024

A C, représenté par Me François-Xavier Lagarde, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

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