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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506804_20250313
13 mars 2025
Il suit de là que la présente requête ne peut qu'être rejetée dans toutes ses conclusions.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400383_20240718
18 juillet 2024
Par suite, en tout état de cause, le moyen invoqué tiré de l'insuffisante motivation de la décision contestée est manifestement infondé.
1ère Chambre
DTA_2500302_20260129
29 janvier 2026
Par un arrêté du 13 février 2025, le préfet de la Martinique a refusé intégralement de faire droit à cette demande.
2ème Chambre
DTA_2202699_20240718
titre de propriété ou document foncier à son nom, pour établir qu'elle posséderait un bien immobilier en Martinique.
Juge Unique
DTA_2200409_20221014
14 octobre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
DTA_2004927_20230227
27 février 2023
Dans ces conditions et alors que l'absence de relogement de la requérante et de sa famille à Saint Martin d'Hères, ne saurait en tout état de cause être regardée comme étant directement à l'origine des
ORTA_2300580_20230925
25 septembre 2023
Le recours formé contre cet arrêté par l'intéressé a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de la Martinique du 14 septembre 2023.
DTA_2200290_20230202
2 février 2023
La SARL Zircon Laboratoire exerce une activité de fabrication de prothèses dentaires en Martinique.
ORTA_2500635_20251020
20 octobre 2025
portant retrait de son habilitation d’accès permanent aux zones à accès restreint et installations portuaires du grand port maritime de la Martinique, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité
DTA_2200066_20220921
21 septembre 2022
France, représentée par le cabinet d'avocats Viguié Schmidt et associés, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique
DTA_2400696_20251120
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par le président du conseil exécutif, conclut au rejet de la requête.
DTA_2400603_20250403
3 avril 2025
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que les membres de cette commission ont été régulièrement désignés par un arrêté de la rectrice de l'académie de Martinique du 27 juin 2024.
DTA_2200345_20230608
8 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et notamment du point 6, que le STIS de la Martinique doit seulement être condamné à verser à M. B la somme de 400 euros. Sur les frais liés au litige : 13.
6ème Chambre
DTA_2106995_20231010
10 octobre 2023
Sur la responsabilité de la commune de Saint-Martin d'Hères. 2.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510233_20260204
4 février 2026
de prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire cesser l’organisation des combats de coqs ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 2 400 euros au titre des dispositions
DTA_2100393_20221006
6 octobre 2022
A B et au service territorial d'incendie et de secours de la Martinique.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300735_20230213
13 février 2023
Il aura pour mission de : 1°) de se faire communiquer tous documents ou pièces utiles à l'exécution de sa mission ; 2°) de se rendre sur les lieux, après avoir convoqué par tous moyens les parties
4 ème Chambre
DTA_2404314_20260130
30 janvier 2026
Dans tous les cas, il informe le demandeur de sa décision. (…) ». 3.
DTA_2300328_20240610
10 juin 2024
, tous sauf un assurent une double fonction d'adjoint à un chef de service et de chef de pôle et de mission.
7ème Chambre
DTA_2100595_20240515
15 mai 2024
Heintz, rapporteur public, - les observations de Me Fessler, représentant la commune de Saint-Martin d'Hères.
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