Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Pepiezep Pehuie demande au

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle le directeur territorial de Nice de l'Office français

connaissance de la décision que le 14 décembre 2023 ; - la décision attaquée ne repose sur aucun fondement ; - son dossier remplit toutes les conditions requises ; - la décision est contraire à l'accord franco-marocain

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre et 12 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Olivier Giraudo : * doit être regardée comme demandant au tribunal

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 2 juillet 2021 et 1er aout 2022 M. et Mme B et D A, représentés par Me Francin, demandent la décharge des cotisations supplémentaires

Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, rapporteure, Mme Giesbert, rapporteure.

A..., ressortissant bangladais, né le 5 novembre 1994, est entré sur le territoire français le 6 octobre 2023 et y a sollicité l’asile.

de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Olivier Menard, secrétaire général de la sous-préfecture de Dunkerque, à l'effet de signer notamment les décisions portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation

B, célibataire et sans enfant, est entré sur le territoire français à l'âge de 10 ans pour rejoindre son père bénéficiaire du statut de réfugié en France.

français pendant une durée de deux ans.

Enfin, l'article L. 423-2 du même code dispose que : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois

A, né en 2000 et de nationalité guinéenne, est entré en France en février 2022 et y a déposé une demande d'asile qui a été rejetée comme irrecevable par l'Office français de protection des réfugiés et

Mme D, ressortissante camerounaise née le 5 juillet 1982, est entrée en France, selon ses déclarations, le 2 février 2020, en compagnie de sa fille, de nationalité française et née le 27 mai 2017, en provenance

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Janssens, demande au tribunal

A, ressortissant congolais né le 26 mai 1990 à Brazzaville, est entré en France à une date inconnue.

2023 par laquelle le préfet de la Haute-Loire l'a obligée à quitter le territoire français.

C, ressortissant haïtien né le 25 juin 1984, déclare être entré en France en 2014.

Olivier Biget a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

de retour sur le territoire français et assignation à résidence.