Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 8 août 2024 portant

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 août 2024 par laquelle le préfet de police a refusé sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal :   1°) d’annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;   2

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 3 février 2023 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre

A B, représenté par Me Pardoe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Jeannet a refusé de lui délivrer tacitement, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme opérationnel

B..., représentée par Me Pacton, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sur son recours administratif

A serait bien intégré à la société française et que sa sœur lui aurait pardonné ces agissements, le préfet n'a pas commis d'erreur d'appréciation en estimant que la présence de M.

d'exclusion temporaire de douze mois, assortie d'un sursis de trois mois, présente un caractère disproportionné dans la mesure où, notamment, il s'agit d'une erreur ponctuelle, que son épouse lui a pardonné

vital lié à son état de santé, en exposant qu'il s'agit d'un acte isolé en 12 années de mariage, que le couple est uni et il n'y a jamais eu aucun autre incident ou faits de ce type, qu'il a demandé pardon

valoir que la motivation de cet arrêté qui lui prête des intentions quant à la tenue de propos antisémites est contredite par la lettre ouverte qu’il a adressée à la communauté juive en lui demandant pardon

B a adressé un premier courriel le 6 juillet 2021 à sa collègue dans lequel il indiquait être amoureux d'elle et lui demandait de " pardonner ses écarts de comportement de ces deux dernières années ".

C s'adresse à la communauté juive pour demander pardon et écrit : " C'est vrai, j'ai parfois été trop loin et fait preuve d'outrance, de provocations déplacées ".

recours gracieux formé contre l'arrêté du 8 septembre 2020 lui refusant une autorisation d'exploiter des parcelles d'une superficie de 26,95 ha situées sur les communes de Lavaveix-les-Mines et de Saint-Pardoux-les-Cards

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, la société CLS Behring Gmbh, représentée par Me Moiroux et Me Pacton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,