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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503549_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dans le cadre de la réalisation des travaux de protection contre les inondations du " Quartier des Cabanes ", situé sur le territoire de la commune de Pérols (34470) l'état intérieur et extérieur des parcelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2301807_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A... a entrepris des travaux sur sa parcelle sans autorisation afin d’y installer un « banga ». Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205768_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'établissement public soutient que : - la parcelle occupée sans titre est située sur le port de Bonneuil-sur-Marne, qui relève du domaine public fluvial, confié à la gestion puis devenu la propriété
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501474_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il soutient que : - il est restaurateur sous l'enseigne Tropikal Pizza sur le site de l'ancienne cave coopérative de la commune, sous contrat de bail, la commune a acquis les parcelles le 16 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205887_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
de justice administrative de désigner un expert aux fins : - de procéder à un état des lieux des bâtiments susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition de la maison située sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311250_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Une telle mesure apparait utile pour les illeubles avoisinants suivantes : - l'immeuble, comprenant un logement de 93m², situé parcelle AB 303, 90 rue Martial Cauvet, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201338_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
réalisés sur cette parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402930_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C, parcelle cadastrée section AN n° 222 ; la propriété de Mme D, parcelle cadastrée section AN n°211 ; la propriété de Mme B, parcelle cadastrée section AN n°213 ; la propriété de Mme A, parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304544_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C, de leurs biens ainsi que celle de tous occupants de leur chef du lot parcelle n°10 situé au sein de l'aérodrome de Nîmes Courbessac, ainsi que la restitution des clés du hangar édifié sur cette parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2302753_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
cadastrée ZB n° 123, à Mme I, propriétaire de la parcelle voisine ZB 133, ou à tout futur acquéreur de celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511743_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 19 juillet 2025, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 21 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601636_20260225
25 février 2026
25 février 2026
ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou de(s) immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2001697_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Une demande concurrente s'est également portée candidate à l'exploitation de ces parcelles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002077_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
sur ses abords à l'est et à l' ouest ; la parcelle AY n°22 présente un caractère urbanisé dès lors qu'elle est cerclée de constructions sur l'ensemble de ses côtés ; si la parcelle AY n°22 a pu être,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210895_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 2 septembre 2022, de la radiation de l'affaire du rôle du 6 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207214_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 24 juin 2022, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 28 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2002858_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B E, expert, et portant sur l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 40, 46 quai de Versailles à Nantes (44000), puis de son état au terme des travaux et de la cause des dommages susceptibles
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300436_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
l'arrêté n° 2023/1179 du 31 mars 2023 mettant en demeure de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en conformité le réseau unitaire de la servitude d'assainissement destinée à l'usage des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502348_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle soutient que la parcelle visée dans sa demande appartient au domaine public et que les consorts B ne produisent aucun titre démontrant leurs droits sur la parcelle Par un mémoire en défense enregistré
Source officielle1ère chambre
DTA_2103357_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
M. et Mme F, propriétaires des parcelles cadastrées C 143, C 147 et C 444 situées sur la commune de Saint-Firmin, sont voisins de M. C, propriétaire des parcelles C 146 et C 145.
Source officiellePage 26 sur 261