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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501374_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200847_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2022 et le 16 juin 2022, la direction départementale des finances publiques du Gard conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600492_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2026, M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302948_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2022 au 15 avril 2022 et du 28 mai 2022 au 11 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2101090_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle soutient que la décision attaquée a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article 7 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301694_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La requête a été transmise au préfet de la Somme qui a produit des pièces le 14 juin 2023 mais pas d'observations en défense.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202634_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A B, ressortissant algérien, né le 27 avril 2001, a sollicité le 25 octobre 2021 son admission exceptionnelle au séjour en France.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405427_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il ressort également des pièces du dossier que, par courrier du 15 avril 2019, le sous-préfet de Béziers constatait la réalisation de travaux dans cette bande de 100 mètres notamment sur le parking dénommé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405434_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il ressort également des pièces du dossier que, par courrier du 15 avril 2019, le sous-préfet de Béziers constatait la réalisation de travaux dans cette bande de 100 mètres notamment sur le parking dénommé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508816_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311355_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 22 décembre 2023 et 10 avril 2024, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Hauts-de-France, représenté

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2402935_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100930_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000140_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200801_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'objet de son entretien préalable réalisé le 8 avril 2022 ait été dénaturé.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205579_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

2023 dans un logement de type T4 d'une surface de 77 mètres carrés situé 1 chemin du Château Saint Pierre à Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305832_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401052_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201706_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515726_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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