inexacte du volume des déchets présents sur le site et il n'est pas démontré la pertinence du prix retenu par l'entreprise Volcan, entreprise récente choisie sans mise en concurrence, fixé à 110 euros par tonne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - et les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

L'administration fiscale fait valoir sans être contredite que la société dispose de plus de deux ponts roulants de 15 tonnes et 2 x 100 tonnes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Par un arrêté du 11 janvier 2002, le maire de la commune de Lamontélarié a interdit de manière permanente la circulation des véhicules de plus de douze tonnes sur les chemins ruraux de la commune.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.

Il est également mentionné des démarches engagées en septembre 2017 en vue d'acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4

Il est également mentionné des démarches engagées en septembre 2017 en vue d'acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4

Auvergne, le Puy-de-Dôme est le département le plus consommateur de matériaux alors que la fermeture constante des exploitations de sables et graviers alluvionnaires a entraîné un manque de 600 000 tonnes

Le besoin annuel total en granulats siliceux en 2030 est ainsi estimé à 4,07 millions de tonnes, auxquels sont retranchés 0,655 million de tonnes correspondant à la différence entre les importations et

mesure de police appropriées, en application des articles L. 161-5 et D. 161-5 du code rural et de la pêche maritime, en instaurant a minima une interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes

de l'arrêté n° 21437 du 16 juin 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a enregistré l'augmentation de capacité des installations de méthanisation de la SAS Biogaz La Croix-Morin à hauteur de 85 tonnes

°) d'annuler la décision par laquelle le maire d'Urrugne a implicitement rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 28 avril 2020 portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes

- 894,5 tonnes au-delà Déchets vrac : - 438 tonnes jusqu'au 30/05/2021 - 532 tonnes au-delà Déchets conditionnés : - 152, 2 tonnes jusqu'au 30/05/2021 - 358, 5 tonnes au-delà DEEE : 4

interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) a refusé d'inscrire l'Entreprise Adaptée de la fondation ANAIS au registre des transporteurs publics routiers de moins de 3,5 tonnes

l'Ariège demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont a interdit la circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 6 tonnes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M.

l'espèce, l'arrêté attaqué a été édicté afin de garantir que des véhicules lourds n'empruntent pas le pont de Vizévy, en violation de l'interdiction de circulation visant les véhicules de plus de 3,5 tonnes

A, ancien ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 3 janvier 1969 au 1er décembre 2000, en qualité de charpentier tôlier.