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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2306577_20250214
14 février 2025
La préfète de l'Essonne lui a délivré un tel certificat, valable un an, du 8 novembre 2022 au 7 novembre 2023. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2607245_20260331
31 mars 2026
A..., ressortissant guinéen (Guinée-Bissau) né le 24 février 1985, a bénéficié en dernier lieu d’une carte de résident valable du 10 novembre 2014 au 9 novembre 2024.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216210_20221215
15 décembre 2022
1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention " salarié " ou une autorisation provisoire de séjour, valable
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513723_20260108
8 janvier 2026
sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 3°) à titre principal, d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de résident portant la mention « vie privée et familiale » valable
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508368_20260129
29 janvier 2026
préfecture bloque volontairement son dossier, qu’il a de ce fait perdu son travail et son logement, qu’un récépissé de titre de séjour lui a été remis, puis, au mois de juin 2024, une carte de séjour valable
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502630_20250818
18 août 2025
La requérante soutient qu'elle est titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 14 septembre 2025 et que le renouvellement de son récépissé est indispensable pour assurer la légalité de son séjour et
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500667_20250123
23 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C, ressortissante russe, a obtenu le 24 mars 2023 une carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur " valable jusqu'au 23 mars 2024.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600142_20260126
26 janvier 2026
part, de procéder au renouvellement de son attestation de prolongation d’instruction, l’autorisant à travailler, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, valable
8ème Chambre
DTA_2316949_20250225
25 février 2025
Il fait valoir que la requérante s'est vu délivrer une carte de résident valable du 9 août 2024 au 8 août 2034. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DTA_2401289_20250515
15 mai 2025
Il soutient que la requête est devenue sans objet, dès lors qu'un récépissé valable du 11 juin au 10 décembre 2024 a été délivré à Mme A et qu'elle a obtenu une carte de séjour temporaire valable du 21
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501461_20250408
8 avril 2025
Il s'est vu délivrer plusieurs récépissés, dont le dernier valable jusqu'au 2 mars 2025. 3.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2410444_20250121
21 janvier 2025
Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne a mis à la disposition de la requérante une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 5 décembre 2024. 2.
7ème Chambre
DTA_2413054_20260210
10 février 2026
Par une demande du 7 juin 2024, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et que lui soit délivrée une carte de résident algérien valable dix ans.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1908889_20220708
8 juillet 2022
Régent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique, délivrant à Mme A une carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur " valable
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2102172_20221108
8 novembre 2022
" délivrée le 24 février 2022 et valable du 14 janvier 2022 au 13 janvier 2023.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201762_20221021
21 octobre 2022
jusqu'au 17 janvier 2023 et que cette dernière a été convoquée par courrier du 30 août 2022 à la préfecture afin d'obtenir sa carte de résident valable du 18 juillet 2022 au 17 juillet 2032, éditée le
ORTA_2106161_20230123
23 janvier 2023
A s'étant vu délivrer le 26 octobre 2021 un récépissé portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français, valable du 26 octobre 2021 au 25 avril 2022, puis le 16 mai
ORTA_2607474_20260513
13 mai 2026
2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler valable
ORTA_2610089_20260512
12 mai 2026
B... une attestation de prolongation d’instruction valable du 11 mai 2026 au 10 novembre 2026.
ORTA_2412291_20250228
28 février 2025
du 13 janvier 2025 au 12 janvier 2027 et l'avoir munie dans l'attente de sa fabrication d'une autorisation provisoire de séjour valable du 24 décembre 2024 au 23 mars 2025.
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