Il résulte de l'instruction que le maire de la commune de Saint Médard-de-Guizières a reconnu, dès le 10 février 2016, le caractère imputable au service de l'accident de trajet subi par Mme B le 5 février

ses fonctions soit en lien direct, mais non nécessairement exclusif avec cet accident.

De même, sa déclaration d'accident de trajet, qui se serait déroulé le 4 juillet 2022, n'apporte aucune précision sur les circonstances de cet accident, alors que le formulaire impose de transmettre a

A... demande au tribunal d’annuler la décision du ministre des armées du 3 octobre 2025 par laquelle il a refusé que la rechute constatée le 19 juin 2025 soit reconnue en lien avec l’accident de trajet

B demande l'annulation, le directeur en charge du NoD du Pas-de-Calais a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 21 janvier 2021.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Par un arrêté du 20 décembre 2022, la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines a déclaré non imputable au service l’accident déclaré le 8 juin 2021.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / () / Peut également être reconnue imputable au service une

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

Le 28 novembre 2017, l'intéressé a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident du 7 août 2017.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Par une décision du 11 décembre 2019, le directeur de l'EHPAD " la résidence des Saules " a refusé la reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident.

fatigue exponentielle augmentant significativement les risques d'accidents graves de la circulation ; le trajet par autoroute coûterait dix-huit euros par jour ; * son collègue, qui a également été sanctionné

Le 9 décembre 2019, il a établi une déclaration d'accident de service à la suite d'un malaise dans les locaux du collège le 6 décembre 2019.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits./ La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement