Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2002-303 du 4 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

CHRU de Lille, puis de 80% pour la période du 11 juillet 2015 au 8 mars 2016, puis de 70% pour la période du 9 mars 2016 au 4 mai 2021.

III° - Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 décembre 2025 et 13 mars 2026 sous le n° 2506779, M. D...

28 mars 2025 ; - au surplus, le préjudice financier allégué par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires complémentaires enregistrés les 7 décembre 2022, 31 mai 2024 et 30 août 2024, M. A...

25 mai 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D a été fixée au 17 juin 2021 par un arrêté du 26 janvier 2022, qui l'a placé en congé pour invalidité temporaire du 22 septembre 2020 au 16 juin 2021. Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2021 et le 24 mars 2023, M.

pénalité ne pouvait donc lui être infligée au titre des retards constatés à compter du 12 mars 2020 ; - l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 lui est également applicable ; sur ce fondement

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Il fait valoir que le requérant a été relogé le 8 octobre 2025.

Il soutient que : - comme l'ont jugé le Conseil d'Etat le 27 juillet 2022, puis la cour administrative de Bordeaux le 8 juin 2023, l'indemnité de logement ne doit plus être plafonnée sur la base de l'article

d'appel de Bordeaux du 8 juin 2023 " Mme A ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023 et un mémoire enregistré le 18 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Herin, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum

Vu : - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 juin 2024, le 15 septembre 2025, le 1er février 2026 et le 10 février 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Tabi, demandent

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

2021 par laquelle le tribunal administratif de Cergy - Pontoise a enjoint au préfet du Val-d'Oise de reloger Mme B sous astreinte de 200 euros par mois de retard ; - la décision du 13 décembre 2022,

rapport d'expertise mentionné au point 1, par un courrier du 6 mars 2023 reçu le 8 mars suivant.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires enregistrés les 5 juillet 2020, 18 novembre 2020, 10 avril 2021, et 25 décembre 2022 ainsi que par deux mémoires récapitulatifs