CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502613_20250710
10 juillet 2025
Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière est précaire. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2101158_20221222
22 décembre 2022
Dans ce cas, après, le cas échéant, la remise des copies prévue au second alinéa du présent b, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507220_20251106
6 novembre 2025
, l'état de l’immeuble sis sur la parcelle AW 139, situé sur le territoire de la commune de Mérignac (33700), appartenant à la SCI André Navaille ; préciser et décrire, le cas échéant, les désordres dont
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202609_20231024
24 octobre 2023
En premier lieu, M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501437_20250407
7 avril 2025
antérieurement constituées ; * le délai de 60 jours invoqué pour prendre la sanction est un délai maximal et non minimal ; sa méconnaissance n'a pas d'influence sur la légalité de la décision prise
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302057_20250218
18 février 2025
B tend notamment à déterminer les causes, les responsabilités et les préjudices subis lors de sa prise en charge par le centre hospitalier intercommunal hôpitaux de Fréjus Saint-Raphaël à partir du 30
DTA_2507772_20260408
8 avril 2026
; 4°) de déterminer les causes de ces désordres, en précisant si et, le cas échéant, dans quelle mesure, ils sont imputables à des erreurs de conception, à des déficiences dans l’exécution ou le contrôle
3ème chambre
DTA_1901771_20221020
20 octobre 2022
Dans ce cas, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour les effectuer.
Président BESLE
DTA_2200641_20230627
27 juin 2023
La sanction peut toutefois être prononcée, sans que la personne en cause ne soit invitée à régulariser sa situation, en cas de mauvaise foi ou fraude () ". 13.
DTA_2200642_20230627
DTA_2200644_20230627
ORTA_2410627_20250428
28 avril 2025
Elle soutient que : - sa situation financière est précaire ; - contrairement à ce qu'avance la caisse d'allocations familiales, elle a seulement perçu des aides ponctuelles de sa famille et non une
DTA_2208199_20230522
22 mai 2023
La mission de ce collège sera fixée comme précisé à l'article 1er de la présente ordonnance ; Sur la demande de mise hors de cause de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections
DTA_2201015_20221019
19 octobre 2022
en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe
DTA_2201420_20230125
25 janvier 2023
DTA_2203839_20221215
15 décembre 2022
échéant, tous éléments permettant au tribunal de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle cause étrangère ; 7°) préciser les germes en cause ; déterminer la porte d'entrée de cette infection en
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401543_20240930
30 septembre 2024
C D demande au juge des référés d'ordonner une expertise médicale contradictoire, afin de déterminer les causes et circonstance du décès de son fils B F le 19 avril 2022, après une prise en charge au Centre
7ème Chambre
DTA_2002780_20240111
11 janvier 2024
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale aux fins précisées ci-après.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203864_20221005
5 octobre 2022
à la suite de l'incident du 1er décembre 2018 ; se prononcer sur leur origine en distinguant, le cas échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable à cette chute ; 3° préciser les examens, soins
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401031_20240313
13 mars 2024
à l'Aubrac concernant le lot n° 2 " terrassement VRD " en écartant l'offre de la société Catusse TP comme inappropriée ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac
Page 26 sur 10012