C... n’a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois qui lui était imparti.

Le délai d'un mois qui lui était imparti pour confirmer expressément le maintien de sa requête est venu à expiration sans qu'une telle confirmation soit intervenue.

Le délai imparti aux requérants pour confirmer expressément le maintien de leur requête est venu à expiration sans qu’une telle confirmation soit intervenue.

Ce litige oppose un organisme de sécurité sociale à une assurée sociale relevant du régime général. Il n'appartient qu'à l'autorité judiciaire de connaître d'un tel litige.

Par un courriel enregistré le 19 août 2025, Mme A confirme avoir obtenu satisfaction et demande au tribunal de " clôturer le dossier ".

informé qu'à défaut de réception d'une confirmation, il serait réputé s'en être désisté.

Martin – Pelissanne » désignant Mme B... pour le représenter, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025 portant « Décision conjointe du Directeur général

Aux termes de l'article L. 123-4 du code de la construction et de l'habitation alors applicable : " I- Sans préjudice de l'exercice par les autorités de police de leurs pouvoirs généraux et dans le cadre

Aux termes de l’article L. 822-6 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de longue maladie, dans les cas où il est constaté que la maladie met l’intéressé

D’une part, aux termes de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : « Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux général de

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Naud, juge des référés ; - les observations de Me Sanchez, pour Mme D, qui confirme ses écritures ; - les observations de M.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

de l’AP-HP Hôpital Paul Brousse a confirmé son refus de lui communiquer la copie des registres de contention et d’isolement de l’établissement établis pour l’année 2023 et le rapport annuel établi par

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au directeur général de l'OFII. Fait à Bordeaux, le 27 novembre 2023. Le président de la 3e chambre, D.

B, représenté par Me Peltier-Feat, ne confirme que le maintien de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts : " I. - Sous réserve des dispositions des articles 409 et 410 de l'annexe II au code général des impôts, seuls les fonctionnaires

Aux termes de l'article 220 quinquies du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " I.