Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

, elles n'ont pas pour objet ni pour effet de limiter la durée de validité d'une telle obligation. 16.

d'un an.

d'un an.

d'un an.

B A demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines de renouveler son contrat pour une durée d'un an en prolongeant sa limite d'âge, sous astreinte

inférieure ou égale à un an (). ".

B à la carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées " pour une durée qui doit être fixée, dans les circonstances de l'espèce, à un an et, en conséquence, d'annuler la décision

A... à résidence au Havre pour une durée d’un an. M. A... demande au tribunal d’annuler cette décision.

d'un an.

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est renouvelable, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer.

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

d'un an et, d'autre part, l'arrêté du même jour pris par la même autorité administrative l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Par un arrêté du 7 août 2018, son stage d'une durée d'un an a été prolongé jusqu'au 30 novembre 2018.

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

d’un an ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2025 par lequel la préfète de la Dordogne l’a assigné à résidence dans les limites de ce département pour une durée de 45 jours et lui a fait obligation

d’un an, renouvelable deux fois dans la même limite de durée ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, sur le fondement des articles L. 761-1 du code de

d'un an.

2024, pour une durée d'un an, prévoyant une rémunération brute de 1 556,52 euros par mois, et les bulletins de salaire afférents à ce contrat de travail pour les mois de mars à mai 2024.