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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206858_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la société Hydro Exploitations ; - la société Hydro Exploitations n'a pas saisi le juge du contrat pour solliciter une reprise des relations contractuelles de sorte qu'il n'existe aucune contestation
Source officielle3ème chambre
DTA_2302146_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
pour la protection contre les aléas climatiques, afin de doter son exploitation de matériels de protection contre la grêle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009372_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
des charges et de la masse salariale, la politique continue de mesures d'économie des dépenses de santé et la baisse continue depuis 2008 des multiples du chiffre d'affaires et de l'excédent brut d'exploitation
Source officielle4ème chambre
DTA_2003281_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202248_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le GCS Centre Henri Becquerel - Groupe hospitalier du Havre et la SCM CHIN ont chacun présenté une candidature, la SCM CHIN ayant indiqué qu'elle entendait exploiter l'appareil en le louant ou en l'achetant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306831_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cette surface est calculée de la manière suivante : Surface = IDE/UTA viabilité X SAU de l’exploitation avant-projet -SAU de l'exploitation avant-projet IDE/UTA demandeur IDE/UTA Viabilité = 35 000
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101919_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
/Le plan de développement de l'exploitation comporte également une simulation du revenu prévisionnel de l'exploitation pendant les cinq premières années d'activité () ".
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2002885_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
par le schéma directeur régional des exploitations agricoles.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2001998_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Il soutient que : - la condition d'exploiter directement les terres n'est qu'un critère parmi d'autres pour l'octroi de l'autorisation d'exploiter les terres ; - il exploite de manière effective et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008144_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
° 251, d'une superficie totale de 5 ha 78 a 30 ca, exploitées par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104486_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
d'exploitation.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401930_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
la demande d’autorisation d’exploiter de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401931_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
la demande d’autorisation d’exploiter de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201070_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
dès lors que les parcelles objets de la demande d’autorisation sont toutes contigües des parcelles qu’elle exploite déjà ; - subsidiairement, sa demande d’autorisation d’exploiter et celle de l’exploitation
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201255_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
directeur régional des exploitations agricoles de Normandie susvisé : " I.- L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : () / 2° Lorsque l'opération compromet la viabilité de l'exploitation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001929_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
les surfaces de vente exploitées illégalement et, à défaut, de prendre un arrêté ordonnant la fermeture au public des surfaces de vente exploitées illicitement, jusqu'à régularisation effective en application
Source officielle2ème chambre
DTA_2401603_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La comptabilisation des unités de travail actif tient compte notamment de l'existence d'une exploitation (0,2) et de la qualité de chef d'exploitation du demandeur (0,8).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100615_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Des Forêts, représentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003092_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la surface de l'exploitation dépasse, après reprise, la dimension excessive (DE) des exploitations, exprimée en ha/UTA présente sur l'exploitation au moment de la demande. / () ces seuils sont les suivants
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303553_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
régional des exploitations agricoles et des motifs de refus énumérés à l'article L. 331-3-1. () ". 3.
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SOCIETE D'EXPLOITATION OR ET CHANGE
12/07/2026
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SOCIETE D'EXPLOITATION GUY HERRY
12/07/2026
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SARL D' EXPLOITATION INSTITUT THI-HUONG
12/07/2026
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SOCIETE MANTAISE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE - SOMEC
12/07/2026
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SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CAPOROSSI
12/07/2026
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