Par ailleurs, il fait valoir qu'il est le père de quatre enfants, dont le plus jeune, né le 6 janvier 2008, actuellement scolarisé en classe de troisième, est à sa charge.

B du fait de la décision litigieuse, sur le sérieux et l'implication de l'intéressé dans ses études, lesquelles ont été perturbées par la pandémie de COVID 19 et le caractère pénalisant du délai observé

Il fait valoir qu’aucun des moyens n’est fondé. Par une ordonnance du 8 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 23 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

embauché en alternance par une entreprise.

Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

de changement de circonstances de fait, avoir des conséquences nécessitant une mise à jour de l'étude de dangers.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société CRM92 ne sont pas fondés.

à la date à laquelle il statue du fait de la faute que commet, en s'abstenant de prendre les mesures de nature à y mettre fin ou à en pallier les effets, la personne publique, enjoindre à celle-ci de

C D, qui expose qu'il travaille provisoirement en binôme mais que cette situation ne saurait perdurer.

Cette demande a été faite par la commune auprès du guichet unique de la préfecture de l'Ain le 7 janvier 2019.

présenté sa demande de titre de séjour ; - le préfet a commis une erreur de droit en n'examinant sa situation qu'au seul regard de sa situation familiale et non pas en considération des éléments de fait

Il résulte des dispositions des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement que la destruction ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation

Mme A était de ce seul fait tenue de souscrire des déclarations de TVA.

Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

E a fait l'objet de plusieurs avertissements et mises à pied pour des faits de même nature que ceux qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente procédure de licenciement pour faute et se réfère

E a fait l'objet de plusieurs avertissements et mises à pied pour des faits de même nature que ceux qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente procédure de licenciement pour faute et se réfère

Elle fait valoir que : - le syndicat ne précise pas le fondement juridique de ses demandes ; il lui incombe de démontrer la faute contractuelle qu'elle aurait commise et son lien de causalité avec le