C D, gérant de la SAS Pialjo, exploitant une enseigne de restauration sous la dénomination de " Big Fernand " sise 700, La Pyrénéenne à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement

E A, co-gérants de la société, à 24 % par la société à responsabilité limitée Pichoulate et à 24 % par la société à responsabilité limitée de la Peyre.

A, gérant de la société, s'analyse comme un cas de force majeure ; il est de bonne foi et le service n'apporte pas la preuve de l'intention frauduleuse.

B, gérant de la SARL Immobilière Newton Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - son principal locataire, la société BTP Azur, a résilié, par courrier du 28 décembre 2018, versé aux débats, le bail commercial conclu le 1er septembre 2013 pour occuper le bien

M. et Mme A soutiennent que la renonciation à recettes présentait un intérêt pour la société JSH Invest dès lors qu'elle lui a permis de maintenir des relations commerciales avec la société Batiterre,

de gérant et, d'autre part, un extrait K-Bis et les statuts de la société qu'il a créée en France et dont il a également été désigné gérant.

Il est également gérant et associé unique de la société civile Holders Représentative, société ayant une activité de holding, dont il possède 99,90 % des parts.

A B soumet au tribunal un litige relatif à la conclusion d'un contrat de location-gérance du restaurant La Passerelle situé à Saint-Pierre-Quiberon. Vu les autres pièces du dossier.

de commercialisation.

Considérant ce qui suit : La société MT Auto Euroflory, dont le gérant est M.

Si la personnalité morale d'une société commerciale subsiste aussi longtemps que les droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés, la société ne peut plus être représentée postérieurement

La SARL El Amen a donné à compter du 1er juillet 2011 en location-gérance à une société un fonds de commerce moyennant une redevance mensuelle de 7 500 euros hors taxes.

2015 à Mme B, gérante et associée de ladite société.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, la société à responsabilité limitée Le Trio, représentée par son gérant, demande au juge des référés de désigner un expert économique

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, la société " A coiffure ", représentée par son gérant, M.

de rectification du 23 mai 2016 réintégrant le bénéfice non commercial de la Sci Delphin Immo à leur revenu imposable de l'année 2014.

de la gérante de la SCI Abadu, détenue à parts égales par les deux membres du couple, dans diverses sociétés exerçant une activité dans le secteur de l'immobilier et par ailleurs investi d'un mandat de

Il résulte toutefois de l'instruction que la SARL la Rencontre, constitue une société commerciale ayant pour objet, principalement, " l'achat, la transformation, la vente en gros, demi-gros et détail,

pas la réalité des allégations selon lesquelles la commune aurait entravé la cession du bail commercial entre la société Super Azur et la société Immaldi et compagnie ; - les arrêtés du 9 août 2021 et