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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2402670_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B a indiqué maintenir ses conclusions relatives aux frais liés à l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406596_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, une nouvelle attestation de prolongation de l'instruction de la demande de titre de séjour de Mme A a été mise à la disposition
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406739_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, une nouvelle attestation de prolongation de l'instruction de la demande de titre de séjour de Mme A a été mise à la disposition
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407895_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’indu de prime d’activité d’un montant initial de 959,67 euros a été rectifié et ramené à la somme de 306,03 euros en cours d’instance et que les retenues opérées, dont
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401266_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que ce désistement d’instance a été motivé par la circonstance que, postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet d’Ille-et-Vilaine a fait droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200941_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En premier lieu, par une décision du 20 juin 2022 intervenue postérieurement à l'introduction de l'instance, le directeur régional des finances publiques de Normandie a prononcé le dégrèvement du rappel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2116329_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Elle maintient ses conclusions relatives aux frais liés à l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme B une attestation de prolongation d'instruction valable du 2 mai au 1er août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510847_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme A une attestation de prolongation d'instruction valable du 25 avril au 24 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513210_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., qui, postérieurement à l’introduction de l’instance, s’est vu remettre, le 18 septembre 2025, une nouvelle autorisation provisoire de séjour l’autorisant à occuper un emploi, valable jusqu’au 17
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513733_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme B une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 22 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513945_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M. A une attestation de prolongation d'instruction valable du 27 mai au 26 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515600_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de la Seine-Saint-Denis a convoqué M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500642_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, la présidente de la 5e chambre du tribunal a, par une ordonnance du 5 mai 2025, constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502669_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 19 mars 2026, postérieur à l’introduction de l’instance, le préfet de la Côte-d’Or a abrogé l’arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501279_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il résulte de l’instruction que, par arrêté du 8 juillet 2025 intervenu postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de Mayotte a procédé au retrait de l’obligation de quitter sans délai le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105154_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par une décision du 17 octobre 2022 postérieure à l'introduction de l'instance et devenue définitive, le préfet du Pas-de-Calais a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405410_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme A qui, s'étant vu délivrer, postérieurement à l'introduction de l'instance, une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour valable du 14 mai au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405441_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501310_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M. B un rendez-vous pour le 11 février 2025 en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour.
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