CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505228_20250828
28 août 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500552_20250408
8 avril 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
ORTA_2411484_20250205
5 février 2025
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2106661_20230125
25 janvier 2023
Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506642_20260310
10 mars 2026
Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2203380_20230112
12 janvier 2023
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 3.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202073_20221014
14 octobre 2022
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ".
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201257_20220715
15 juillet 2022
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 2.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501348_20250915
15 septembre 2025
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600309_20260212
12 février 2026
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209632_20231128
28 novembre 2023
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305795_20240215
15 février 2024
ORTA_2206599_20231128
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300319_20230321
21 mars 2023
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407434_20251217
17 décembre 2025
ORTA_2402667_20240612
12 juin 2024
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600386_20260423
23 avril 2026
L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu’à l’expiration du délai de recours ». 3.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300615_20230523
23 mai 2023
ORTA_2300660_20230426
26 avril 2023
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202673_20230113
13 janvier 2023
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens ".
Page 26 sur 3527