Il soutient que : - l’utilisation, sans son autorisation, d’une photographie où il est parfaitement reconnaissable en couverture du magazine communal « ROUBAIXXL » du mois de mars 2022 et comme illustration

Un tableau des " prescriptions relatives aux commerces " synthétise par type de magasin (code NAF), par périmètre, par surface de vente et par surface de plancher les magasins pouvant être autorisés.

par Me Tissot, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation en vue de l’attribution du lot n°1 « magazine

de la commune de Savigny-sur-Orge à sa demande reçue le 7 mars 2023 de lui fournir un logiciel d'édition de " texte brut unicode " qui lui permette de rédiger sa tribune d'expression libre dans le magazine

juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n° 2 « Impression, façonnage et livraison du magazine

Tribunal de : 1°) prononcer la décharge, pour un montant de 23 794 euros, de la cotisation de taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2021 à raison de son magasin

d'annuler les délibérations nos 2022-03-07 et 2023-02-11 des 18 mai 2022 et 5 avril 2023 de la commune de Pins Justaret réglementant le droit d'expression des groupes politiques d'opposition dans le magazine

du I de l’article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : / Sous-groupe I : magasins

périodes comprises entre le 1er mars 2021 et le 31 mars 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

public sans interruption du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

Elle soutient que si le bâtiment projeté se trouve sur le même site que d'autres magasins, le projet ne correspond à aucun des quatre cas énumérés à l'article L. 752-3 du code de commerce ; que, notamment

même voie publique, la RD2020 et si à terme un des deux accès du projet est prévu à hauteur d'un carrefour giratoire devant être construit " rendu nécessaire pour sécuriser les accès et la desserte du magasin

La SARL Massmark et Co, qui exploite un établissement " VetB " à Mans (72) dont l'objet social est le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, a pour activité la vente de boissons alcoolisées

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 août 2024 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de publier sa tribune dans le magazine municipal de septembre-octobre 2024 ;

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 février 2025 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de publier sa tribune dans le magazine

est insuffisant et correspond à 350 caractères par élu alors qu'auparavant il était de 850 caractères par élu ; - le délai d'une semaine laissé pour rédiger le texte est insuffisant alors que le magazine

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de " censurer " la décision du 10 février 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant non-conformité de sa tribune du magazine

est situé 17 rue Castagnary à Paris (75015), l’Alliance de la presse d’information générale, dont le siège social est situé 69 rue Chevaleret à Paris (75013) et le Syndicat des Editeurs de la Presse Magazine

F... a été recruté par la société Olibé qui exploite un magasin sous l’enseigne E.

Mme A... exerce une activité individuelle non commerciale de traduction et d’interprétariat dans le cadre de laquelle elle perçoit des commissions de vente versées par des grands magasins, en contrepartie