Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée ; - et les observations de Me Bearnais, représentant Mme C, ainsi que

B, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, - les observations de Me Tomasi, avocat du préfet du Puy-de-Dôme. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

étrangers et du droit d'asile, par la Cour nationale du droit d'asile ne lui ayant pas été notifié.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné - les observations de Me Karila, représentant M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique conformément à l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A, magistrat honoraire, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile concernant le cas où l'étranger fait l'objet d'une obligation

Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Soltani, représentant de Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations orales de Mme C, assistée de M.

D, assisté de Mme B, interprète. La préfète du Rhône n'étant ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Bouzar en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. B, présent, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhalassa, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 janvier 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Thierry, magistrate désignée, - les observations de Me Pasteur, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Larue en application des articles L. 732-8 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions lors de l’audience publique.