Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure civile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 1233-5 du code du travail : " Lorsque l'employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l'absence de convention ou accord collectif de travail applicable

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Toutefois d'une part, à supposer même que l'extraction d'un logiciel des ressources humaines produit par l'employeur, mentionnant des absences injustifiées en l'absence de production de nouveaux arrêts

Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée est fondée sur le motif tiré de ce que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Outre le fait que les pièces médicales produites à l’instance sont insuffisantes à justifier son absence, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A... disposait d’un motif légitime pour ne pas

Vu les autres pièces du dossier.

B, qui a saisi à plusieurs reprises son employeur d'une demande de placement en " absence autorisée rémunérée " dans l'attente de son licenciement pour inaptitude, demande au juge des référés, saisi sur

Vu les autres pièces du dossier.

de poursuites pénales, soit adresser à l'employeur un avertissement, soit prononcer à l'encontre de l'employeur une amende en cas de manquement : () 3° A l'article L. 3171-2 relatif à l'établissement

libre-service/mise en rayon.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire récapitulatif enregistré le 25 juin 2025 sous le numéro 2400667 et des pièces complémentaires enregistrées le 19 février 2024 et le 23 avril 2025, Mme E...

, France Travail anciennement dénommé Pole Emploi, l'a mise en demeure de justifier d'un motif valable d'absence dans un délai de dix jours.