Sur les conclusions à fin de suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : 9.

Dès lors, doivent être écartés comme inopérants les moyens tirés de ce que la délibération prononçant la suppression de l’emploi de M.

article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 29 aout 2025 du maire de Poussan qui le suspend au 1er septembre 2025 pour une durée maximale de quatre mois

de ses allocations de solidarité spécifique pour une durée d'un mois à compter du 8 juin 2021.

Une procédure de sanction pour fausses déclarations a été engagée et a abouti à sa radiation de la liste des demandeurs d’emploi, à compter du 29 janvier 2025, pour une durée de six mois.

à une nouvelle instruction de la demande et de prendre une nouvelle décision en respectant la procédure prévue par le code de l’environnement pour des travaux de cette nature dans un délai de trois mois

Il y a dès lors lieu d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de procéder à cette suppression dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.

Il y a dès lors lieu d'enjoindre au préfet compétent de procéder à cette suppression dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement. 10.

A dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement. 8.

de l'allocation de solidarité spécifique pour une durée d'un mois, du 24 août au 24 septembre 2023, ainsi que d'annuler la décision initiale du 24 août 2023.

Il y a dès lors lieu d'enjoindre au préfet compétent de procéder à cette suppression, dans la mesure de l'annulation prononcée au point 14, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent

; 4°) d'enjoindre au préfet, à titre subsidiaire, et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à

de son allocation pour une durée d’un mois ; 2°) d’enjoindre à France Travail de lui verser les sommes de 554,90 euros et 13,96 euros correspondant à la suppression de son allocation pour une durée

-2 du code de justice administrative, des mots entre " Monsieur B " et " puisque après ", au dernier paragraphe de la troisième page de la requête.

, pendant une durée maximale de douze mois à compter du début de cette activité, dans la limite des droits aux allocations restants.

E... », celui commençant par les mots « dans le cadre d’un projet de spéculation immobilière » et se terminant par les mots « qu’il fallait évacuer d’urgence », celui commençant par les mots « concernant

un permis de construire modificatif pour régulariser les vices de légalité externe et interne éventuellement retenus par le tribunal ; 3°) en tout état de cause, à ce que le tribunal prononce la suppression

part, de procéder à la suppression du signalement de M.

Il a enjoint au préfet des Pyrénées-Orientales de procéder au réexamen de la situation de Mme B dans le délai de deux mois suivant la notification du présent jugement, de la munir dans l'attente d'une

En ce qui concerne la légalité de l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2021 portant suppression de l'installation : 15.